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L'émergence du principe de nécessité dans l'action normative pénale au niveau de l'Union européenne
Description : La thèse a pour objet de démontrer l'émergence du principe de nécessité dans l'action normative au niveau de l'Union européenne. Après une partie concernant la notion générale de nécessité et le rôle des principes dans l'ordre juridique de l'Union, le cadre juridique des traités est examiné à l'aune ...
Mots clés : Droit pénal (droit européen), Nécessité (droit), Entraide judiciaire européenne, Droit -- Unification internationale, Procédure pénale
Auteur : Caiola Antonio
Année de soutenance : 2014
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Directeur : Kauff-Gazin Fabienne
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Sciences juridiques
Thème : Droit
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L’emprisonnement face à l’objectif de réinsertion : l’exemple de la détention ouverte en Allemagne
Description : Bien que la prison peine demeure en situation d’échec, en particulier pour satisfaire à son objectif de réinsertion, en France, il y est encore largement fait recours, y compris pour la petite et moyenne délinquance. Dans un premier temps, cette thèse propose d’analyser les raisons de cet échec. ...
Mots clés : Prisons -- Droit, Emprisonnement, Substituts à l'emprisonnement, Réhabilitation
Auteur : Rozycka Martina
Année de soutenance : 2019
Directeur : Lelieur-Fischer Juliette
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Thème : Droit
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L'encadrement juridique de l'emploi de la contrainte exercée par la force publique en France et dans le monde
Description : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Telle est la lettre de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ...
Mots clés : Police -- Pouvoirs, Police -- Administration, Droits de l'homme, Contrainte (droit)
Auteur : Cornuot François-Xavier
Année de soutenance : 2015
Directeur : Zimmer Willy
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit public
Thème : Droit
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L'enfant adoptif : étude des conséquences et de la reconnaissance de la filiation adoptive
Description : Inspirées du droit romain, « adoption plénière » et « adoption simple » émergèrent en France au lendemain de la loi du 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption. Tantôt destinée à se substituer à la filiation biologique, tantôt vouée à s’y adjoindre, l’une et l’autre formes de cette institution ...
Mots clés : Droit international privé -- Adoption, Droit international privé -- Filiation, Enfants -- Statut juridique
Auteur : Thomas Emilie
Année de soutenance : 2021
Directeur : Tisserand-Martin Alice, Nord Nicolas
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L'enquête judiciaire en matière économique et financière : une réforme nécessaire
Description : Environ vingt milliards d’euros, tel est le coût de la délinquance économique et financière en France. Phénomène proche de la criminalité organisée et pourtant toujours mal défini, délinquance atypique aux caractères spécifiques, elle demeure un espace où seuls quelques initiés parviennent à déjouer ...
Mots clés : Criminalité des affaires, Infractions économiques et financières, Enquêtes criminelles
Auteur : Parisien Bruno
Année de soutenance : 2018
Directeur : Cutajar Chantal
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Thème : Droit
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L'enseignement supérieur américain face aux enjeux de la mondialisation : l'exemple des écoles d'ingénieurs américaines
Description : La thèse a pour objectif de mettre en évidence les moyens mis en oeuvre par le système universitaire américain pour conserver une position dominante sur le plan de la recherche et de l’innovation. Elle rend compte des stratégies de recrutement et de formation des universités américaines principalement ...
Mots clés : Éducation et mondialisation, Leadership en éducation, Enseignement supérieur -- Effets des innovations, Sciences -- Coopération internationale, Transfert de technologie
Auteur : De souffron Pierre
Année de soutenance : 2012
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Directeur : Schirmann Sylvain, Georgakakis Didier
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Sciences politiques
Thème : Education et enseignement, Science politique, Economie
Laboratoire : Groupe de recherche Frontières, acteurs et représentations de l'Europe (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L'épuisement des droits de propriété industrielle dans l'espace OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)
Description : L’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consacré la théorie de l’épuisement des droits depuis sa révision de 1999. Elle en a posé les conditions légales. On découvre que ses conditions, qui sont une limitation du droit exclusif de commercialisation des titulaires, n’en p ...
Mots clés : Marques de commerce (droit international), Brevets d'invention -- Droit international, Concurrence -- Droit
Auteur : Johnson-Ansah Ampah
Année de soutenance : 2013
Directeur : Reboul Yves, Santos Akuété Pedro
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L'équilibre du droit d'auteur à la lumière des droits fondamentaux
Description : Le droit d’auteur est le théâtre de conflits entre différents intérêts. D’un côté ceux de l’auteur et de ses ayants droit, de l’autre ceux du public, des exploitants et des intermédiaires techniques de l’Internet. Le droit d’auteur s’est construit en prenant en compte ces tensions entre les diff ...
Mots clés : Droits d'auteur, Droit d'auteur, Droits de l'homme
Auteur : Lemieux Thomas
Année de soutenance : 2017
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Directeur : Marino Laure
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L'équilibre institutionnel dans l'Union européenne
Description : La thèse "L'équilibre institutionnel dans L'Union européenne" vise à reconstruire les développements juridiques et jurisprudentiels qui ont défini l'évolution de l'équilibre au sein de l'Union à partir du début du processus d'intégration. L’approche choisie est double : juridique et p ...
Mots clés : Institutions européennes, Droit européen -- Interprétation, Séparation des pouvoirs, Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne
Auteur : Pambianco Carla
Année de soutenance : 2014
Directeur : Mestre Christian, Manzini Pietro
Établissement de soutenance : Strasbourg, Università degli studi (Bologne, Italie)
Discipline : Sciences juridiques
Thème : Droit
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L'évolution de la responsabilité civile dans la phase précontractuelle : comparaison entre le droit civil français et le droit civil roumain à la lumière du droit européen
Description : La thèse a pour but l’analyse de l’évolution récente du droit civil français et roumain de la responsabilité civile au cours de la période précontractuelle. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux droits nationaux à la lumière des droits européens. Au cours de la période pr ...
Mots clés : Droit civil, Responsabilité civile, Droit -- Unification internationale, Contrats
Auteur : Stancu Radu
Année de soutenance : 2015
Directeur : Ambra Dominique d'
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L’évolution du système de contrôle des finances publiques au Mali
Description : Le contrôle des finances publiques n’a guère évolué au Mali. Les contrôles internes sont des procédures inhérentes au fonctionnement des organismes de gestion des deniers publics. Ils utilisent de plus en plus l’outil informatique mais avec des insuffisances significatives. Le nombre des organismes ...
Mots clés : Finances publiques -- Contrôle, Finances publiques -- Comptabilité -- Droit, Systèmes, Théorie des
Auteur : Guindo Moumouni
Année de soutenance : 2020
Directeur : Eckert Gabriel
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit public
Thème : Droit
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L'évolution institutionnelle du capital risque dans l'environnement du Web 2.0 : une étude comparative et transdisciplinaire
Description : Le sujet développé dans cette thèse pose comme objectif de répondre à trois problématique résumables par une corrélation entre trois points principaux :(a) la relation entre l'usage des nouveaux outils des plateformes 2.0 dans l’intermédiation de la finance et l’émergence d’un nouvel archétype de ...
Mots clés : Capital-risque, Entreprises innovantes, Innovation, Internet -- Aspect économique
Auteur : Ausiandra Yusuf
Année de soutenance : 2017
Directeur : Storck Michel
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit des affaires
Thème : Droit
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L'exploitation des enfants par le travail en droit international, européen et iranien : étude normative comparée
Description : D’après la Convention n° 182 de l’OIT, toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la servitude pour dettes et le servage, la traite, le travail forcé, ainsi que le recrutement obligatoire des enfants dans les conflits armés figurent parmi les pires formes de travail des enfants. ...
Mots clés : Enfants -- Travail, Travail forcé, Normes du travail
Auteur : Boroumand Armin
Année de soutenance : 2013
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Accès restreint jusqu'au 01-01-2999 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 01-01-2999 (confidentialité ou accès intranet)
Directeur : Benoît-Rohmer Florence
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit comparé
Thème : Droit
Laboratoire : Politique, religion, institutions et sociétés : mutations européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L’exportation des normes de propriété intellectuelle par l’UE vers les pays voisins de l’Europe de l’Est
Description : Dans cette thèse, j'ai abordé les dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle de trois accords d'association (AA), que l'Union européenne (UE) a conclus avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine au début des années 2010. J'ai puisé dans ces AA en tant que représentants de la ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Propriété intellectuelle
Auteur : Kyrylenko Anastasiia
Année de soutenance : 2022
Accès restreint jusqu'au 01-01-2028 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 01-01-2028 (confidentialité ou accès intranet)
Directeur : Geiger Christophe, López-Tarruella Martínez Aurelio
Établissement de soutenance : Strasbourg, Universidad de Alicante (Sant Vicent del Raspeig, Espagne)
Discipline : Propriété intellectuelle
Thème : Droit
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L'extinction de la personnalité juridique au décès de la personne physique
Description : La personnalité juridique de la personne physique dure jusqu'à sa mort. Il convient de réfléchir au lien existant entre l'extinction de la personnalité juridique et le décès pour déterminer si la mort est la cause exclusive de cette extinction. Des éléments complexifient ce lien. La mort n'est pas ...
Mots clés : Personnes (droit), Décès (droit), Incapacité (droit)
Auteur : Mellah Aurélie
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur : Tisserand-Martin Alice
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L'harmonisation européenne du droit des contrats d'auteur : étude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français
Description : L’objectif de cette étude est d’analyser comparativement le droit contractuel d’auteur dans quatre systèmes juridiques de l’Union Européenne, à savoir les droits allemand, anglais, espagnol et français, et de s’interroger sur les perspectives d’harmonisation européenne en la matière. Seront tout ...
Mots clés : Droit d'auteur (droit européen), Droit -- Unification internationale, Transfert (droit), Droit d'auteur -- Droits dérivés, Droit comparé, Droits de la personnalité
Auteur : Mohr Pablo J.
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur : Geiger Christophe
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Sciences juridiques
Thème : Droit
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine - Union européenne
Description : La thèse vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l’usage de la marque par le ...
Mots clés : Marques de commerce, Droit comparé
Auteur : Huang Hui
Année de soutenance : 2018
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Directeur : Reboul Yves
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L'indépendance du pouvoir judiciaire à l'épreuve de la transition démocratique en Albanie : le rôle de la Cour Constitutionnelle
Description : Quand, dans le cadre des réformes constitutionnelles après la chute du communisme, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne demandent à l’Albanie l’indépendance du pouvoir judiciaire comme garantie pour un état de droit, pour une gouvernance limitée par le droit, un juge constitutionnel ...
Mots clés : Indépendance judiciaire, Politique et pouvoir judiciaire, Droit constitutionnel, Politique et gouvernement -- Albanie
Auteur : Totozani Igli
Année de soutenance : 2014
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Accès restreint jusqu'au 08-11-2030 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 08-11-2030 (confidentialité ou accès intranet)
Directeur : Benoît-Rohmer Florence
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit public
Thème : Droit
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L'individu, sujet du droit de l'Union européenne
Description : Cette thèse vise à analyser l’émergence de l’individu comme un sujet du droit de l’Union européenne s’affirmant face à l’État membre. Elle défend l’idée selon laquelle le droit de l’Union connaît un processus de « subjectivisation fonctionnelle », de source essentiellement juridictionnelle, qui ...
Mots clés : Personnes (droit européen), Droits subjectifs, Droit européen et droit interne, Citoyenneté (droit européen)
Auteur : Rondu Julie
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Directeur : Martucci Francesco, Ritleng Dominique
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit public
Thème : Droit
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille
Description : Créée en 1790, la Cour de cassation n'a eu de cesse d'évoluer au fil des ans, s'adaptant à la judiciarisation croissante de la société. Elle veille à l'égalité de tous devant la loi, en précisant au besoin les côtés obscurs de certains textes, en harmonisant les pratiques judiciaires et en s'assurant ...
Mots clés : Famille -- Droit, Contrôle juridictionnel des lois, Cours jugeant en dernier ressort, Cassation, Droit -- Interprétation
Auteur : Hoffstetter Célia
Année de soutenance : 2015
Directeur : Granet-Lambrechts Frédérique, Wiederkehr Georges
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)