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Description : Technique de connection d'un élément juridique à son environnement, l'opposabilité présente un caractère crucial pour les opérations translatives de créances en ce que l'efficacité de l'opération va en dépendre dans un contexte d'enchevêtrement des relations juridiques. L'accomplissement d'une f ...
Mots clés : Cession de créance, Obligations (droit), Tiers (droit), Transfert (droit), Gage (droit), Sociétés -- Droit
Auteur : Jacob Timothée
Année de soutenance : 2015
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Description : La mise en œuvre de la prescription de l’action publique n’est pas, en principe, subordonnée à la connaissance de l’infraction par les personnes pouvant déclencher les poursuites pénales. Le législateur retient en effet comme point de départ du délai de prescription le jour de la commission des ...
Mots clés : Infractions, Prescription extinctive (droit pénal), Clandestinité
Auteur : Roth Stéphanie
Année de soutenance : 2013
Description : L'apparition des nouvelles technologies de l'information et le développement du commerce électronique revêt une dimension potentiellement internationale. Le commerce électronique bouleverse la traditionnelle approche de la transaction commerciale. par nature, l'internet met fréquemment en scène ...
Mots clés : Commerce électronique, Modes électroniques de règlement des litiges, Arbitrage (droit), Consommateurs -- Protection -- Droit international, Cyberconsommation
Auteur : Zaky Ahad
Année de soutenance : 2013
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Description : Depuis la seconde moitié du XXe siècle, la personnalité connaît une évolution constante. D'abord affectée par des mouvements de pensée philosophique précurseurs de l’article 9 du Code civil, la médecine et les progrès de la science, elle subit aujourd'hui une mutation profonde, tant dans sa forme ...
Mots clés : Droits de la personnalité, Droits de la personnalité et Internet, Identité numérique, Protection de l'information (informatique) -- Droit
Auteur : Sabbah Jeoffrey
Année de soutenance : 2018
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Description : La dynamique d’intégration économique dans la sous-région CEMAC s’est fondée sur le principe de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. Aidée par l’ouverture des frontières, les personnes se déplacent d’un pays à l’autre, pour des raisons aussi bien économiques que sécuritaires, ...
Mots clés : Lutte contre la criminalité, Libre circulation des personnes
Auteur : Tankoua Roméo
Année de soutenance : 2012
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Description : Le Code de procédure civile écarte expressément, de l’exercice de la tierce-opposition, la « partie » et le « tiers représenté » sans définir ce dernier. L’exclusion de la partie ne pose pas de difficulté, la notion de sa définition peut être trouvée dans le régime de l’appel. En revanche, à la ...
Mots clés : Tiers (droit), Parties (droit), Représentation (droit)
Auteur : Hazoug Sâmi
Année de soutenance : 2014
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Description : Aborder la problématique du contrôle de proportionnalité en droit privé implique d'en définir la notion et d'en délimiter le champ en droit public allemand et français avant de s'interroger sur son existence en droit privé. Cette délimitation implique d’appréhender les traits fondamentaux du droit ...
Mots clés : Proportionnalité (droit), Contrôle juridictionnel des lois, Droit privé (droit européen), Droits de l'homme
Auteur : Barral Philippe
Année de soutenance : 2013
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Description : « Depuis la constatation d'une infraction jusqu'au jugement de son auteur, toute la chaîne pénale est articulée autour de la question cardinale de la preuve ». Placées au coeur du procès pénal, la preuve et son administration sont aujourd'hui confrontées à de nouveaux enjeux. La modernisation de ...
Mots clés : Preuve (droit pénal), Droit pénal
Auteur : Michta Céline
Année de soutenance : 2017
Description : L'égalité et la justice dans la famille sont nécessaires dans la mesure où il s'agit de sauvegarder les droits fondamentaux des femmes, des hommes et des enfants à la fois en tant qu'individus et composants d'une famille. La littérature juridique nous apprend que le divorce, institution fort ancienne ...
Mots clés : Divorce -- Droit, Divorce -- Droit islamique, Femmes -- Statut juridique (droit islamique), Égalité devant la loi (droit européen), Divorce et religion, Droit international privé -- Divorce, Droit comparé
Auteur : Kassar Lana
Année de soutenance : 2015
Description : Cette étude comparative se propose d’analyser comment est appréhendée l’égalité entre époux en Arabie Saoudite, en France, au Qatar et en Tunisie, au moment de contracter le mariage, pendant le mariage et lors de sa dissolution. Malgré un accord d’ensemble se manifestant par l’affirmation d’une ...
Mots clés : Mariage -- Droit, Droit international privé -- Divorce, Femmes -- Statut juridique (droit islamique), Égalité devant la loi
Auteur : Al Amer Munira
Année de soutenance : 2019
Description : Inspirées du droit romain, « adoption plénière » et « adoption simple » émergèrent en France au lendemain de la loi du 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption. Tantôt destinée à se substituer à la filiation biologique, tantôt vouée à s’y adjoindre, l’une et l’autre formes de cette institution ...
Mots clés : Droit international privé -- Adoption, Droit international privé -- Filiation, Enfants -- Statut juridique
Auteur : Thomas Emilie
Année de soutenance : 2021
Description : La thèse a pour but l’analyse de l’évolution récente du droit civil français et roumain de la responsabilité civile au cours de la période précontractuelle. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux droits nationaux à la lumière des droits européens. Au cours de la période pr ...
Mots clés : Droit civil, Responsabilité civile, Droit -- Unification internationale, Contrats
Auteur : Stancu Radu
Année de soutenance : 2015
Description : La personnalité juridique de la personne physique dure jusqu'à sa mort. Il convient de réfléchir au lien existant entre l'extinction de la personnalité juridique et le décès pour déterminer si la mort est la cause exclusive de cette extinction. Des éléments complexifient ce lien. La mort n'est pas ...
Mots clés : Personnes (droit), Décès (droit), Incapacité (droit)
Auteur : Mellah Aurélie
Année de soutenance : 2017
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Description : Créée en 1790, la Cour de cassation n'a eu de cesse d'évoluer au fil des ans, s'adaptant à la judiciarisation croissante de la société. Elle veille à l'égalité de tous devant la loi, en précisant au besoin les côtés obscurs de certains textes, en harmonisant les pratiques judiciaires et en s'assurant ...
Mots clés : Famille -- Droit, Contrôle juridictionnel des lois, Cours jugeant en dernier ressort, Cassation, Droit -- Interprétation
Auteur : Hoffstetter Célia
Année de soutenance : 2015
Description : L’office du juge quant au relevé des moyens de droit est régi par les dispositions des principes directeurs du procès civil et plus particulièrement par l’article 12 du code de procédure civile. Fruit de la réforme des années 1960 1970 qui visait à renforcer le rôle du juge, les ambiguïtés de sa ...
Mots clés : Procédure civile, Juges, Voies de recours, Chose jugée
Auteur : Marcel Aline
Année de soutenance : 2018
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Description : L’officier de l’état civil est l’autorité désignée par la loi pour constater, enregistrer, conserver et exploiter, en la forme authentique, les actes constitutifs de l’individu et de la famille. Le maire, avec ses adjoints, est l’officier de l’état civil par excellence. En sa qualité de représentant ...
Mots clés : Personnes (droit), Famille -- Droit, État civil, Services publics -- Gestion, Conseillers municipaux
Auteur : Poure Valérie
Année de soutenance : 2015
Description : L’usufruit est une institution ancienne, dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés de sa définition telle qu’elle figurait au Digeste. La plupart des solutions qu’ils avaient énoncées n’ont pas été modifiées depuis 1804. Or, le XXe siècle a vu se ...
Mots clés : Usufruit, Biens incorporels, Droits subjectifs, Personnes (droit), Patrimoine -- Gestion, Transfert (droit)
Auteur : Kilgus Nicolas
Année de soutenance : 2016
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Description : L’étude comparative de la cassation du jugement pénal entre les droits français et koweïtien doit s’effectuer à travers l’examen du rôle et des missions de la Cour de cassation, gardienne de la loi pénale. Elle assure le respect des droits et libertés individuels lorsqu’elle est saisie d’un pourvoi ...
Mots clés : Cassation, Procédure pénale, Cours jugeant en dernier ressort, Juges, Droit comparé
Auteur : Alsaleh halah
Année de soutenance : 2015
Description : La corruption, considérée comme l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées, enrichit immanquablement un petit nombre de personnes. Ainsi, là où elle s’enracine, elle devient un obstacle important au développement en affaiblissant la société et l’Etat. C’est pourquoi, ...
Mots clés : Corruption, Corruption politique, Prévarication, Responsabilité pénale des fonctionnaires
Auteur : Kone Oumar
Année de soutenance : 2015
Description : Le phénomène de la dépossession ponctue l’histoire quand se succèdent et se disputent des régimes politiques et juridiques opposés. Le droit tunisien en est un exemple. Il s’agit de comprendre le processus de la dépossession des compétences des tribunaux charaïques (musulmans) et des tribunaux r ...
Mots clés : Religion et droit, Droit et politique, Pouvoir judiciaire
Auteur : Drissi Sonia
Année de soutenance : 2013
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