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La division de l'immeuble : contribution à une théorie de la propriété
Description : La nature du droit du copropriétaire immobilier et du droit du propriétaire d’un volume immobilier est généralement présentée en termes d’opposition. L’opposition entre ces deux droits est la résultante de la définition classique de la propriété comme une somme d’attributs sur la chose. La nature ...
Mots clés : Partage (droit), Indivisibilité (droit), Copropriété (logement) -- Droit, Droit de superficie, Droit des biens, Immobilier -- Droit
Auteur : Lotz Johanne
Année de soutenance : 2014
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La division de l'immeuble : contribution à une théorie de la propriété
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La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien
Description : Cette étude comparative entre les systèmes français et koweïtien, est d’une potentielle grande richesse, tant du point de vue de la recherche juridique, que de celui de la pratique professionnelle. D’autant plus qu’en France, la motivation des décisions judiciaires et en particulier, des arrêts ...
Mots clés : Motivation (droit)
Auteur : Alshatti Norah
Année de soutenance : 2019
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La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien
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La mutation de la mise en état des affaires pénales à l'épreuve des droits européens
Description : Au-delà de l’instabilité qui la caractérise, la mise en état des affaires pénales s’illustre par sa métamorphose. A mesure de la multiplication des modes de traitement de la délinquance et de l’enrichissement des possibilités d’investigation en enquête de police, celle qui ne devait être qu’un p ...
Mots clés : Instruction préparatoire, Entraide judiciaire européenne, Enquêtes criminelles
Auteur : Winckelmuller Florie
Année de soutenance : 2017
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La place de la victime dans le procès pénal, étude de droit comparé : droit burkinabé sous l'éclairage du droit international
Description : Le droit international reconnaît deux droits fondamentaux aux victimes : le recours devant un tribunal et la réparation de leurs préjudices. Le recours devant un tribunal se décline en plusieurs droits : le droit d’accéder à un tribunal, le droit à l’information, le droit à l’avocat, le droit à ...
Mots clés : Droit pénal, Procédure (droit), Victimes d'infractions, Droit comparé, Personnes (droit international)
Auteur : Zoungrana Mamounata Agnès
Année de soutenance : 2012
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La preuve pénale vers un droit commun européen : la règle de la preuve unique ou déterminante dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Description : L’article 6 de la CESDH stipule les principes du procès équitable. Apparemment négligée de ce texte, qui ne la mentionne pas expressément, la matière de la preuve pénale, et des droits qui s’y relient, constitue une composante importante du contentieux issus de l’article 6 Conv. Edh et un domaine ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen), Preuve (droit pénal), Droit pénal international, Procès équitable
Auteur : Zomer Caterina
Année de soutenance : 2015
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La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français
Description : Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du XIXe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. Pour ...
Mots clés : Proportionnalité (droit), Justification (droit), Contrôle juridictionnel des lois, Droit international pénal
Auteur : Chetard Guillaume
Année de soutenance : 2019
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La réception du Code marocain de la famille de 2004 par le droit international privé français : le mariage et ses effets
Description : Ce travail a pour objet d’étudier la confrontation entre deux systèmes juridiques distincts en matière de mariage et de ses effets. Il s’agit de la réception du droit marocain de la famille qui est d’essence religieux par l’ordre juridique français à travers son droit international privé, un ordre ...
Mots clés : Mariage -- Droit islamique, Droit international privé -- Famille, Islam et droit, Conflit de juridictions, Droit comparé, Droit international privé -- Filiation
Auteur : Mazouz Asmaa
Année de soutenance : 2014
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La rénovation du contrôle exercé par l’autorité judiciaire sur la phase préparatoire du procès pénal
Description : La phase préparatoire du procès pénal, qui comprend l’enquête de police et l’instruction préparatoire,consiste à mettre les affaires en état d’être jugées. Compte tenu des atteintes qui sont susceptibles d’êtreportées aux libertés individuelles à ce stade, il est important que le contrôle de l’a ...
Mots clés : Liberté provisoire, Enquêtes criminelles, Indépendance judiciaire
Auteur : Gio Pierre
Année de soutenance : 2021
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La réserve héréditaire, aspects fonctionnels
Description : La réserve remplit deux fonctions : une fonction politique d’organisation de la société et une fonction sociale de promotion d’un modèle familial et de subsistance. La fonction politique a pour but d’instaurer un ordre politique en affermissant des objectifs politiques et économiques et en assurant ...
Mots clés : Droit international privé -- Successions et héritages, Réserve héréditaire, Libéralités, Propriété, Famille -- Droit, Droit des biens
Auteur : Nachbaum-Schneider Anne-Laure
Année de soutenance : 2015
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La saisine du juge des référés en matière civile : étude comparative des droits français, égyptien et koweïtien
Description : Cette thèse se veut une modeste contribution au débat déjà ancien, sur la question des rapports entre les notions de compétence et de pouvoir, dans le cadre de la saisine du juge des référés. À ce titre, elle s’adresse d’abord aux praticiens du droit ainsi qu’à la doctrine des trois systèmes jur ...
Mots clés : Référé, Droit comparé
Auteur : Alkhudhair Ahmad
Année de soutenance : 2019
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La situation patrimoniale du conjoint survivant en l'absence de testament en droit français et en droit
Description : Le conjoint survivant est historiquement un successeur irrégulier en France comme en Chine, et dans ces deux systèmes successoraux -malgré leur grande différence- le lignage a longtemps prévalu sur l’alliance, à tel point que le conjoint survivant pouvait rarement hériter ab intestat du de cujus. ...
Mots clés : Successions et héritages, Patrimoine, Droit comparé
Auteur : Zhang Linlin
Année de soutenance : 2022
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La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille
Description : Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de ...
Mots clés : Subrogation, Régimes matrimoniaux, Droit des biens
Auteur : Karimzadeh Meibodi Golnaz
Année de soutenance : 2021
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Le contrat d'adhésion : étude comparée des droits français et koweïtien
Description : Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l’adhérent se trouve en position d’infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement ...
Mots clés : Contrats d'adhésion, Consommateurs -- Protection -- Droit
Auteur : Jamal Mona
Année de soutenance : 2017
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Le contrat de donation : étude comparative entre les droits islamique, koweïtien et français
Description : Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis selon les règles en vigueur en matière de succession. Cependant, un individu peut anticiper la transmission de son patrimoine par une donation qui est le moyen juridique de transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant. On comprend ...
Mots clés : Donations, Droit comparé
Auteur : Alhamoud Eman
Année de soutenance : 2019
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Le droit à l'appel en matière civile : étude comparative entre les droits français et koweïtien
Description : La thèse a pour objet l'étude du droit à l'appel et sa conception dans les deux droits. La différence entre les deux droits se trouve dans le degré d’admission de l’évolution du litige en appel, qui sera justifiée par la conception de l’appel. Entre trancher le litige définitivement au stade ...
Mots clés : Appel (procédure)
Auteur : Altrad Shaikhah
Année de soutenance : 2023
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Le juge des requêtes, juge du provisoire
Description : L’article 493 du Code de procédure civile définit l’ordonnance sur requête comme une « décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ». Proche, dans sa nature, de l’ordonnance de référé, elle s’en démarque par son aspect ...
Mots clés : Mesures provisoires, Référé, Voies d'exécution, Juridiction
Auteur : Varnek Alexey
Année de soutenance : 2013
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Le principe du contradictoire et le juge des enfants : à l'épreuve de la pratique
Description : Au moment de l’adoption du Code de la justice pénale des mineurs et de l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la protection de l'enfant est un enjeu majeur de notre société et le traitement d'un sujet relatif au juge des enfants apparaît essentiel. ...
Mots clés : Principe du contradictoire, Juges des enfants, Responsabilité pénale des mineurs
Auteur : D'Huart Angélique
Année de soutenance : 2019
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Le report des garanties accessoires sur l'obligation de restitution en cas d'anéantissement du contrat principal : étude des droits privés français et de l'OHADA
Description : Le report des garanties accessoires sur l’obligation de restitution du contrat principal anéanti est une règle du code civil dans sa version issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Précisément, ...
Mots clés : Sûretés (droit), Restitution (droit), Contrats
Auteur : Dodou Bienvenue
Année de soutenance : 2018
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Le risque arbitral : arbitrage et justice de l'Etat
Description : Les parties qui font le choix de l'arbitrage encourent des risques absents de la justice de l'Etat. La comparaison entre ces deux modes de résolution des différends est de nature à mettre en exergue le niveau de ces risques et à permettre leur identification. Du point de vue des garanties offertes ...
Mots clés : Arbitrage (droit), Juridiction (droit international), Gestion du risque, Contentieux d'entreprise, Médiation pénale
Auteur : Dreyfuss Lionel
Année de soutenance : 2015
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Le traitement judiciaire des auteurs de violences au sein du couple
Description : Le traitement judiciaire des auteurs de violences commises au sein du couple a connu une évolution manifeste comme le démontre la première partie de l’étude. Cette évolution apparaît à travers le dévoilement de ces violences par la société et par le droit ainsi que par la spécificité du traitement ...
Mots clés : Violence conjugale, Poursuites judiciaires
Auteur : Airiau Marine
Année de soutenance : 2017
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Le traitement judiciaire des auteurs de violences au sein du couple
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