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Le déni de justice en matière civile : étude comparative des droits français, égyptien et koweïtien
Résumé : Cette étude s’attache à analyser, de manière chronologique, l’évolution du concept de déni de justice. La problématique qu’elle soulève prend racine dans l’ambiguïté entourant cette notion et dans l’absence de consensus quant à sa définition.Menée selon une approche comparative, cette recherche ...
Mots clés : Déni de justice, Droit civil, Droit comparé
Auteur : Alkhudhair Abdlrahman
Année de soutenance : 2025
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Le déni de justice en matière civile : étude comparative des droits français, égyptien et koweïtien
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Le développement du recours aux modes amiables en matière civile : étude comparée entre la France, les Etats-Unis et le Canada
Résumé : Darwin disait que « les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes ou les plus intelligentes, mais celles qui s’adaptent le mieux aux changements ». La justice n’échappe pas à cette règle. Sans cesse confrontée à de nouveaux défis, tels que l’encombrement judiciaire ou la paci ...
Mots clés : Procédure civile, Médiation, Droit comparé
Auteur : Watrin Geoffrey
Année de soutenance : 2023
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Le développement du recours aux modes amiables en matière civile : étude comparée entre la France, les Etats-Unis et le Canada
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Le droit à l'appel en matière civile : étude comparative entre les droits français et koweïtien
Résumé : La thèse a pour objet l'étude du droit à l'appel et sa conception dans les deux droits. La différence entre les deux droits se trouve dans le degré d’admission de l’évolution du litige en appel, qui sera justifiée par la conception de l’appel. Entre trancher le litige définitivement au stade ...
Mots clés : Appel (procédure)
Auteur : Altrad Shaikhah
Année de soutenance : 2023
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Le droit à l'appel en matière civile : étude comparative entre les droits français et koweïtien
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Le juge des requêtes, juge du provisoire
Résumé : L’article 493 du Code de procédure civile définit l’ordonnance sur requête comme une « décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ». Proche, dans sa nature, de l’ordonnance de référé, elle s’en démarque par son aspect ...
Mots clés : Mesures provisoires, Référé, Voies d'exécution, Juridiction
Auteur : Varnek Alexey
Année de soutenance : 2013
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Le juge des requêtes, juge du provisoire
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Le Parquet européen, nouvelle autorité judiciaire de l'Union européenne : un modèle transposable dans l'espace CEDEAO
Résumé : Pour lutter efficacement contre les nombreuses atteintes affectant son budget, l’Union européenne s’est dotée d’un Parquet européen. En Afrique de l’Ouest, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme connait de nombreuses limites notamment : les divergences entre les ...
Mots clés : Parquet européen, Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, Lutte contre le blanchiment de l'argent
Auteur : Cherif Ibrahim
Année de soutenance : 2025
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Le Parquet européen, nouvelle autorité judiciaire de l'Union européenne : un modèle transposable dans l'espace CEDEAO
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Le principe du contradictoire et le juge des enfants : à l'épreuve de la pratique
Résumé : Au moment de l’adoption du Code de la justice pénale des mineurs et de l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la protection de l'enfant est un enjeu majeur de notre société et le traitement d'un sujet relatif au juge des enfants apparaît essentiel. ...
Mots clés : Principe du contradictoire, Juges des enfants, Responsabilité pénale des mineurs
Auteur : D'Huart Angélique
Année de soutenance : 2019
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Le principe du contradictoire et le juge des enfants : à l'épreuve de la pratique
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Le report des garanties accessoires sur l'obligation de restitution en cas d'anéantissement du contrat principal : étude des droits privés français et de l'OHADA
Résumé : Le report des garanties accessoires sur l’obligation de restitution du contrat principal anéanti est une règle du code civil dans sa version issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Précisément, ...
Mots clés : Sûretés (droit), Restitution (droit), Contrats
Auteur : Dodou Bienvenue
Année de soutenance : 2018
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Le risque arbitral : arbitrage et justice de l'Etat
Résumé : Les parties qui font le choix de l'arbitrage encourent des risques absents de la justice de l'Etat. La comparaison entre ces deux modes de résolution des différends est de nature à mettre en exergue le niveau de ces risques et à permettre leur identification. Du point de vue des garanties offertes ...
Mots clés : Arbitrage (droit), Juridiction (droit international), Gestion du risque, Contentieux d'entreprise, Médiation pénale
Auteur : Dreyfuss Lionel
Année de soutenance : 2015
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Le traitement judiciaire des auteurs de violences au sein du couple
Résumé : Le traitement judiciaire des auteurs de violences commises au sein du couple a connu une évolution manifeste comme le démontre la première partie de l’étude. Cette évolution apparaît à travers le dévoilement de ces violences par la société et par le droit ainsi que par la spécificité du traitement ...
Mots clés : Violence conjugale, Poursuites judiciaires
Auteur : Airiau Marine
Année de soutenance : 2017
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Le traitement judiciaire des auteurs de violences au sein du couple
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Les banques islamiques en droit koweïtien : "étude juridique à la lumière de la Charia"
Résumé : Le sujet des banques islamiques fait partie des sujets importants. Au Koweït, un certain nombre des banques islamiques exercent des opérations bancaires ainsi que des transactions commerciales mais celles-ci sont démunies de l’intérêt « Riba ». C’est pour cela que je voudrais aborder les modes de ...
Mots clés : Intérêt (économie politique) -- Droit islamique, Banques islamiques, Banques -- Droit islamique, Intérêt (droit), Contrats, Usure -- Droit, Finance islamique
Auteur : Alkandari Mohammed
Année de soutenance : 2015
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Les banques islamiques en droit koweïtien : "étude juridique à la lumière de la Charia"
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Les circonstances insurmontables en procédure pénale : essai d’une théorie générale
Résumé : On trouve régulièrement dans la procédure pénale l’expression « circonstance insurmontable ». Mais cette notion est largement méconnue et on ne lui prête que peu d’importance. Ni le juge ni le législateur n’en donnent de définition. Elle présente pourtant un intérêt bien réel qu’il convient de mettre ...
Mots clés : Procédure pénale
Auteur : Chabas François
Année de soutenance : 2022
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Les circonstances insurmontables en procédure pénale : essai d’une théorie générale
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Accès restreint jusqu'au 24-09-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 24-09-2026 (confidentialité ou accès intranet)
Les droits de l’enfant au stade prénatal : recherche théorique et juridique
Résumé : Le terme “enfant au stade prénatal” est le plus approprié pour désigner un enfant de la fécondation à la naissance, car elle est à la fois exacte, neutre et traduisible dans d'autres langues. Le concept précédemment suggéré de la personnalité prénatale est confirmé et développé dans cette thèse. ...
Mots clés : Enfant à naître (droit), Enfants -- Statut juridique (droit international), Droit international privé -- Famille
Auteur : Shramova Oleksandra
Année de soutenance : 2021
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Les droits de l’enfant au stade prénatal : recherche théorique et juridique
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Les financements sur une blockchain : nouveaux défis du droit financier à l'aune de la finance décentralisée
Résumé : Alors que la finance traditionnelle peine à se renouveler, les nouveaux applicatifs de finance décentralisée proposent des services financiers basés sur des protocoles innovants, codés et entièrement gérés par les utilisateurs. Les classifications historiques de la finance sont largement inefficaces ...
Mots clés : Droit des affaires, Cryptomonnaie, Finances, Chaine de blocs
Auteur : Bonnet Joris
Année de soutenance : 2024
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Les financements sur une blockchain : nouveaux défis du droit financier à l'aune de la finance décentralisée
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Les garanties réelles dérogatoires du code monétaire et financier
Résumé : La construction des garanties réelles dans le Code monétaire et financier s’est faite sans approche coordonnée. Le législateur s’est limité à produire des réponses pragmatiques aux besoins des praticiens, dotant ces garanties d'une souplesse et d'une sécurité renforcées. Or, seul le caractère dé ...
Mots clés : Sûretés (droit), Monnaie, Marché financier -- Droit
Auteur : Nader Jad
Année de soutenance : 2012
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Les garanties réelles dérogatoires du code monétaire et financier
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Les juridictions pénales spécialisées
Résumé : Le système répressif français comporte des juridictions ordinaires et des juridictions spécialisées. Dans cette catégorie, on trouve les juridictions spécialisées de droit commun et les juridictions d’attribution. Les juridictions spécialisées de droit commun, créées à partir 1975 sont compétentes ...
Mots clés : Tribunaux spécialisés, Procédure pénale (droit international), Impartialité
Auteur : Ehrengarth Émilie
Année de soutenance : 2017
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Les mesures de sûreté : étude comparative des droits pénaux français et allemand
Résumé : Les mesures de sûreté sont au cœur de la politique pénale actuelle, bien qu’elles soulèvent un grand nombre d’interrogations. Leur place est très incertaine en droit français qui, dans un souci de simplification, a opté pour un système de sanctions pénales à voie unique ne comportant que des peines. ...
Mots clés : Mesures de sûreté (droit pénal), Politique criminelle, Dangerosité, Responsabilité pénale, Procédure pénale
Auteur : Frinchaboy Jenny
Année de soutenance : 2015
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Les mesures de sûreté : étude comparative des droits pénaux français et allemand
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Les régimes de responsabilité pour les activités à risque en France et au Brésil
Résumé : La thèse a pour objet l’analyse des régimes de responsabilité concernant les activités à risque en France et au Brésil. La France a adopté un régime spécial quand le Brésil a, pour sa part, adopté un régime général. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux systèmes juridiques ...
Mots clés : Risque (droit), Responsabilité (droit)
Auteur : Vieira Amorim Verônica
Année de soutenance : 2019
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Les régimes de responsabilité pour les activités à risque en France et au Brésil
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Les rôles respectifs des parties et du juge dans le procès civil en première instance : étude comparative entre le droit français et koweïtien
Résumé : Le procès civil est un des moyens essentiels pour le bon déroulement de la justice. Il amène une difficulté de fait et de droit à l’examen d’un juge par un ensemble des formalités qui doivent être suivies pour soumettre une prétention à un juge civil, ce qu’on appelle : une instance civile. L’objectif ...
Mots clés : Procédure civile, Procès, Pouvoir discrétionnaire des juges, Droit comparé
Auteur : Alhoti Najat
Année de soutenance : 2014
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Les rôles respectifs des parties et du juge dans le procès civil en première instance : étude comparative entre le droit français et koweïtien
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Les spécificités du règlement des litiges du commerce électronique
Résumé : La révolution technologique du siècle dernier a incontestablement modifié le paysage de tous les secteurs du droit qui ont dû aménager de nombreuses réglementations afin de les adapter au contexte électronique et permettre légalement la conclusion des transactions en ligne. Le développement expo ...
Mots clés : Commerce électronique, Modes électroniques de règlement des litiges, Preuve (droit international)
Auteur : Daghoum Nura
Année de soutenance : 2025
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Les spécificités du règlement des litiges du commerce électronique
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Vulnérabilité et vices du consentement
Résumé : Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d’une grande élasticité qui donnent au juge un pouvoir d’appréciation large. Tel est le cas de la notion de vulnérabilité. Si elle n’a jamais été tout à fait absente de notre droit, plus étonnant est la prise en ...
Mots clés : Vulnérabilité (droit), Consentement (droit), Incapacité (droit), Contrats, Obligations (droit), Consommateurs -- Protection -- Droit
Auteur : Pfalzgraf Nathalie
Année de soutenance : 2015
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Vulnérabilité et vices du consentement
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