Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
49 résultats
page 3 sur 3
résultats 41 à 49
Description : Le sujet des banques islamiques fait partie des sujets importants. Au Koweït, un certain nombre des banques islamiques exercent des opérations bancaires ainsi que des transactions commerciales mais celles-ci sont démunies de l’intérêt « Riba ». C’est pour cela que je voudrais aborder les modes de ...
Mots clés : Intérêt (économie politique) -- Droit islamique, Banques -- Islam, Banques -- Droit islamique, Intérêt (droit), Contrats, Usure -- Droit, Finance islamique
Auteur : Alkandari Mohammed
Année de soutenance : 2015
Description : On trouve régulièrement dans la procédure pénale l’expression « circonstance insurmontable ». Mais cette notion est largement méconnue et on ne lui prête que peu d’importance. Ni le juge ni le législateur n’en donnent de définition. Elle présente pourtant un intérêt bien réel qu’il convient de mettre ...
Mots clés : Procédure pénale
Auteur : Chabas François
Année de soutenance : 2022
Description : Le terme “enfant au stade prénatal” est le plus approprié pour désigner un enfant de la fécondation à la naissance, car elle est à la fois exacte, neutre et traduisible dans d'autres langues. Le concept précédemment suggéré de la personnalité prénatale est confirmé et développé dans cette thèse. ...
Mots clés : Enfant à naître (droit), Enfants -- Statut juridique (droit international), Droit international privé -- Famille
Auteur : Shramova Oleksandra
Année de soutenance : 2021
Accès restreint jusqu'au 24-09-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 24-09-2026 (confidentialité ou accès intranet)
Description : La construction des garanties réelles dans le Code monétaire et financier s’est faite sans approche coordonnée. Le législateur s’est limité à produire des réponses pragmatiques aux besoins des praticiens, dotant ces garanties d'une souplesse et d'une sécurité renforcées. Or, seul le caractère dé ...
Mots clés : Sûretés (droit), Monnaie, Marché financier -- Droit
Auteur : Nader Jad
Année de soutenance : 2012
Description : Le système répressif français comporte des juridictions ordinaires et des juridictions spécialisées. Dans cette catégorie, on trouve les juridictions spécialisées de droit commun et les juridictions d’attribution. Les juridictions spécialisées de droit commun, créées à partir 1975 sont compétentes ...
Mots clés : Tribunaux spécialisés, Procédure pénale (droit international), Impartialité
Auteur : Ehrengarth Émilie
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : Les mesures de sûreté sont au cœur de la politique pénale actuelle, bien qu’elles soulèvent un grand nombre d’interrogations. Leur place est très incertaine en droit français qui, dans un souci de simplification, a opté pour un système de sanctions pénales à voie unique ne comportant que des peines. ...
Mots clés : Mesures de sûreté (droit pénal), Politique criminelle, Dangerosité, Responsabilité pénale, Procédure pénale
Auteur : Frinchaboy Jenny
Année de soutenance : 2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : La thèse a pour objet l’analyse des régimes de responsabilité concernant les activités à risque en France et au Brésil. La France a adopté un régime spécial quand le Brésil a, pour sa part, adopté un régime général. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux systèmes juridiques ...
Mots clés : Risque (droit), Responsabilité (droit)
Auteur : Vieira Amorim Verônica
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : Le procès civil est un des moyens essentiels pour le bon déroulement de la justice. Il amène une difficulté de fait et de droit à l’examen d’un juge par un ensemble des formalités qui doivent être suivies pour soumettre une prétention à un juge civil, ce qu’on appelle : une instance civile. L’objectif ...
Mots clés : Procédure civile, Procès, Pouvoir discrétionnaire des juges, Droit comparé
Auteur : Alhoti Najat
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Description : Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d’une grande élasticité qui donnent au juge un pouvoir d’appréciation large. Tel est le cas de la notion de vulnérabilité. Si elle n’a jamais été tout à fait absente de notre droit, plus étonnant est la prise en ...
Mots clés : Vulnérabilité (droit), Consentement (droit), Incapacité (droit), Contrats, Obligations (droit), Consommateurs -- Protection -- Droit
Auteur : Pfalzgraf Nathalie
Année de soutenance : 2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement