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La protection des enfants contre l'exploitation au travail dans les principaux instruments internationaux et européens
Description : Aujourd’hui, plus de deux cent millions d’enfants sont contraints de travailler dans le monde pour des raisons multiples. Leurs conditions de travail sont généralement déplorables. L’abolition effective du travail des enfants est donc l’un des plus urgents défis de notre époque. Divers instruments ...
Mots clés : Enfants -- Travail, Droit du travail (droit international), Responsabilité sociétale
Auteur : Bouhairi Samar
Année de soutenance : 2012
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Directeur : Després Isabelle
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit international
Thème : Droit, Economie
Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Le cadre juridique français des opérations de crédit islamique
Description : Le développement de la finance islamique a attiré l’attention non seulement des banquiers et des juristes, mais également des pouvoirs publics français depuis quelques années. Cette finance, qui obéit à la loi islamique, fonctionne non pas sur la stipulation de l’intérêt, mais sur deux autres modes ...
Mots clés : Crédit -- Droit, Contrats (droit islamique), Banques -- Droit islamique
Auteur : Cekici Ibrahim Zeyyad
Année de soutenance : 2012
Directeur : Riassetto Isabelle, Messner Francis
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Le licenciement pour motif personnel en France et au Sénégal : [étude de droit comparé]
Description : Le licenciement pour motif personnel, à la différence du licenciement pour motif économique, est intimement lié à la personne du salarié. Il constitue une notion essentielle en droit du travail, qu'on retrouve dans la plupart des États au monde, mais souvent, sous une terminologie différente. Face ...
Mots clés : Licenciement -- Droit, Arbitrage (droit du travail), Droit comparé, Conseils de prud'hommes
Auteur : N'doye N'deye
Année de soutenance : 2012
Directeur : Quenaudon René de
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit social
Thème : Droit
Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Le rôle du droit pénal dans la politique criminelle de lutte contre les discriminations
Description : La norme pénale n’est plus l’unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constitue qu’une disposition parmi toutes celles composant la politique criminelle de lutte contre les discriminations. Son incapacité à offrir une réponse suffisante a justifié cette évolution. Pourtant, ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Discrimination, Politique criminelle
Auteur : Mourey Laura
Année de soutenance : 2012
Directeur : Cutajar Chantal
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Thème : Droit
Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Les banques et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun et en France
Description : La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien q ...
Mots clés : Blanchiment de l'argent, Infractions économiques et financières, Lutte contre le crime organisé, Entraide judiciaire internationale, Banques -- Réglementation, Banques -- Responsabilité
Auteur : Tsobgni Djoumetio Nathalie Laure
Année de soutenance : 2015
Directeur : Cutajar Chantal
Établissement de soutenance : Strasbourg
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Thème : Droit
Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Régime juridique des coopératives agricoles françaises et brésiliennes : contrastes et convergences
Description : Cette thèse analyse le régime juridique des coopératives brésiliennes et des coopératives françaises à partir de leur principe plus remarquable: la double qualité d’associé et d’usager de la société coopérative. Elle vérifie la modalité selon laquelle sont réalisés l’engagement sociétaire et l’e ...
Mots clés : Coopératives agricoles -- Droit, Actes juridiques, Obligations (droit), Contrat de société
Auteur : Ferrazza Regel Antônio
Année de soutenance : 2012
Directeur : Storck Michel, Jacob de Fradera Vera Maria
Établissement de soutenance : Strasbourg, Universidade Federal do Rio Grande do Sul (Porto Alegre, Brésil)
Discipline : Droit privé
Thème : Droit
Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)