Les normes non directement applicables en droit public français
Langue Français
Langue Français
Auteur : Trienbach, Melanie
Date de soutenance : 24-09-2012
Directeur(s) de thèse : Wachsmann, Patrick
Président : Eckert, Gabriel
Rapporteur(s) : Broyelle, Camille - Charlot, Patrick
Membre(s) du jury : Maugué, Christine
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Date de soutenance : 24-09-2012
Directeur(s) de thèse : Wachsmann, Patrick
Président : Eckert, Gabriel
Rapporteur(s) : Broyelle, Camille - Charlot, Patrick
Membre(s) du jury : Maugué, Christine
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Droit public français, Applicabilité, Invocabilité
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Droit public français, Applicabilité, Invocabilité
Mots-clés :
- Droit public - France
- Lois -- Application
- Hiérarchie des normes juridiques
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012STRAA018
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2012STRAA018
Type de ressource : Thèse