La protection des logiciels par brevet d'invention : contribution à l'étude du domaine de la brevetabilité
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
Auteur : Drillon, Sebastien
Date de soutenance : 17-09-2012
Directeur(s) de thèse : Reboul, Yves - Pebeyre, Céline
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Date de soutenance : 17-09-2012
Directeur(s) de thèse : Reboul, Yves - Pebeyre, Céline
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Discipline : Droit privé
Classification : Droit
Mots-clés libres : Brevetabilité des logiciels, Protection des logiciels
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Brevetabilité des logiciels, Protection des logiciels
Mots-clés :
- Logiciels -- Développement - Protection - législation et jurisprudence
- Brevets d'invention -- Droit européen
Type de contenu : Text, StillImage
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012STRAA033
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2012STRAA033
Type de ressource : Thèse