Le cadre juridique français des opérations de crédit islamique
Langue Français
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Auteur : Cekici, Ibrahim Zeyyad
Date de soutenance : 18-12-2012

Directeur(s) de thèse : Riassetto, Isabelle - Messner, Francis

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit français, Droit musulman, Finance islamique, Crédit islamique, Ijara, Istisna, Moudaraba, Mourabaha, Moushakara, Tawarruq, Salam, Crédit adossé, Crédit participatif, Intérêt, Ribâ, TEG applicable aux crédits islamiques, Régimes juridiques et fiscaux
Mots-clés :
  • Crédit -- Droit - France
  • Contrats (droit islamique)
  • Banques -- Droit islamique - France
Résumé : Le développement de la finance islamique a attiré l’attention non seulement des banquiers et des juristes, mais également des pouvoirs publics français depuis quelques années. Cette finance, qui obéit à la loi islamique, fonctionne non pas sur la stipulation de l’intérêt, mais sur deux autres modes de rémunération des bailleurs de fonds : elle applique, d’une part, le principe du partage des profits et des pertes en fondant les transactions sur les contrats de société, et d’autre part, sur une marge bénéficiaire lorsque l’opération s’adosse à un contrat de vente et de location.Parmi les produits bancaires islamiques, les crédits islamiques sont les plus caractéristiques qui écartent la stipulation du ribâ (intérêt). La fixation de leur régime juridique français est tributaire de deux corpus juridiques, a priori, opposés. Bien qu’ils n’aient ni des fondements juridiques, ni des régimes juridiques clairs et précis en droit français, ce dernier arrive à les encadrer. Cet encadrement présente non seulement des points de convergence, mais également des points de divergence avec le droit musulman. La flexibilité de ces systèmes juridiques nous a conduit à définir tant un cadre juridique général pour définir les régimes français de la rémunération du dispensateur de crédit islamique, qu’un cadre juridique spécial pour régir la structuration des opérations adossées à des contrats de vente (comme la mourabaha, le tawarruq, le salam et l’istisna), de location (l’ijara et l’ijara muntahia biltamlik) et de société (comme la moudaraba, la mousharaka et la mousharaka dégressive).
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012STRAA036
Type de ressource : Thèse