Le contrat de société en participation
Langue Français
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Auteur : Vierling-Kovar, Emmanuelle
Date de soutenance : 25-04-2013

Directeur(s) de thèse : Storck, Jean-Patrice

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit, Gestion et organisation de l'entreprise

Mots-clés libres : Adhocratie, Affectio societatis, Apparence, Bilan fiscal, Cession, Chef de file, Coproduction, Commissionnaire, Cotraitance, Indivision, Innovation, Joint-venture, Mise à disposition, Patrimoine, Pool bancaire, Pool d’actionnaires, Pool d’investissement, Procédures collectives, SEL, Société créée de fait, Société non révélée, Travaux publics
Mots-clés :
  • Sociétés en participation
  • Contrat de société
Résumé : La société en participation ne s’analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l’organisation même de la société, situation intermédiaire entre un contrat classique et les sociétés institution. C’est l’application du principe d’autonomie de la volonté. Dans ce cas de figure, l’affectio societatis se rapproche le plus de la notion de jus fraternitatis, du moins lors de l’élaboration des statuts, ce que certains auteurs nomment l’affectio contractus. Finalement, en raison de son caractère éminemment contractuel, à la place de société en participation, ne faudrait-il pas plutôt l’appeler contrat de société en participation ? Il s’agit dès lors de lui reconnaître son caractère de contrat à part entière, un contrat nommé du Code civil. La jurisprudence semble aller dans ce sens.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013STRAA007
Type de ressource : Thèse