Conflits de lois dans les contrats de commerce électronique
Langue Français
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Auteur : Zaky, Ahad
Date de soutenance : 09-04-2013

Directeur(s) de thèse : Wiederkehr, Georges

Président : Steinlé-Feuerbach, Marie-France
Rapporteur(s) : Strickler, Yves - Licari, François-Xavier

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international privé, Contrats, Internet, Commerce électronique, Arbitrage électronique, Consommateurs
Mots-clés :
  • Commerce électronique - Contrats et devis descriptifs
  • Modes électroniques de règlement des litiges
  • Arbitrage (droit)
  • Consommateurs -- Protection -- Droit international - Droit
  • Cyberconsommation - Droit
Résumé : L'apparition des nouvelles technologies de l'information et le développement du commerce électronique revêt une dimension potentiellement internationale. Le commerce électronique bouleverse la traditionnelle approche de la transaction commerciale. par nature, l'internet met fréquemment en scène des parties situées aux quatre coins du monde. Il s'agit d'un environnement essentiellement international. Traditionnellement, lorsque les contractants relèvent d'ordres juridiques différents, leurs rapports sont régis par le droit international privé. Celui-ci permet de déterminer d'une part quelle autorité pourra éventuellement être appelée à trancher les litiges et d'autre part, quelles règles de droit international privé régissant les contrats classiques peuvent être transposées aux contrats cyberspatiaux. en d'autres termes, il s'agit d'en vérifier l'utilité et l'efficacité dans un monde dématérialisé et qui ignore les notions des frontières et de territorialité.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013STRAA009
Type de ressource : Thèse