Les systèmes d'information et la vie privée du salarié : analyse en droit européen, en droit suisse et en droit français
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 30/10/2014 (communication intranet).
 
Auteur : Berset Bircher, Valérie
Date de soutenance : 06-12-2013

Directeur(s) de thèse : Quenaudon, René de - Michel, Nicolas

Président : Chappuis, Christine
Rapporteur(s) : Neau-Leduc, Christine - Hottelier, Michel
Membre(s) du jury : Berrod, Frédérique

Établissement de soutenance : Strasbourg - Centre d'études juridiques européennes (Genève, Suisse)
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Vie privée, Système d'information, Droits de l'homme, Droit social, CEDH, Protection des données, Effet horizontal, Correspondance
Mots-clés :
  • Travailleurs - Et les droits de l'homme
  • Droit à la vie privée - France - Études comparatives
  • Droit à la vie privée - Suisse - Études comparatives
  • Protection de l'information (informatique) -- Droit européen
  • Gestion d'entreprise -- Systèmes d'information
Résumé : Par les technologies de l'information et de la communication, les liens juridiques, sociaux, économiques et organisationnels entre le salarié et l'employeur se sont modifiés. L'usage des technologies a des effets sur de nombreux aspects oudimensions du travail qui sont intimement liés à la personne même du salarié. Avec l'article 8 CEDH comme fil conducteur et source principale des réflexions, la thèse réaffirme que le droit du travail et celui des droits de l'homme sont intimementliés et que l'article 8 CEDH s'applique aux relations entre travailleur et employeur. A l'aide d'une approche comparative, l’auteur analyse le droit à la vie privée du salarié en droit européen, en droit français et en droit suisse en faisant apparaître lesdifférences et les lacunes de l’un ou de l’autre droit. La première partie pose les bases du droit à la vie privée du salarié (vie familiale, domicile, correspondance, protection des données). Le difficile équilibre entre les intérêts de l'entreprise à sauvegarder sa sécurité et celui du travailleur à préserver son intimité fait l'objet de l'analyse. La deuxième partie traite de la mise en oeuvre de la protection de la vie privée du salarié en passant par l'élaboration des normes, les types de régulation etl'application qui en est faite par les autorités de surveillance nationales et par les autres acteurs internes ou externes à l'entreprise. La thèse démontre, sur la base d'une analyse comparée, qu' une meilleure protection du droit fondamental à la vie privée du salarié peut être valablement mise en oeuvre par le biais d'un règlement interne à l'entreprise, si possible discuté et négocié entre les partenaires sociaux. L'objectif est de protéger le droit à la vie privée de l'employé, non seulement en théorie, mais surtout en pratique.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013STRAA030
Type de ressource : Thèse