L'intersection théorique et pratique entre le droit international et le droit interne
Langue Anglais
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Auteur : Bjorgvinsson (Bjorgvinsson), David Thor
Date de soutenance : 05-10-2013

Directeur(s) de thèse : Benoît-Rohmer, Florence

Président : Hreinsson, Páll
Rapporteur(s) : Alfredsson, Gudmundur - Macalister-Smith, Peter

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Dualisme, Monisme, Islande, Droit interne, Droit international public, Incorporation, Principe d'interprétation conforme
Mots-clés :
  • Droit international - Islande
  • Droit international et droit interne - Islande
  • Juridiction - Études comparatives
Résumé : Cette étude fait valoir, par l’incorporation du droit international et son application dans le système national islandais, illustré par les jugements de la Cour suprême d’Islande, que les limites posées par l’approche dualiste traditionnelle, tels que présentés communément dans la littérature académique islandaise, ont été poussées à leur extrême. On affirme que le principe de dualité des juridictions, tel qu’il est défini dans la littérature juridique, ne décrit pas de façon adéquate le lien réel et important entre le droit international et la loi nationale comme cela apparaît dans les « techniques d’incorporation interprétatives » effectivement utilisées par les cours islandaises. Notre étude fait valoir que l’impact substantif et normatif du droit international non incorporé comporte des éléments de l’approche moniste, se révèle plus complexe et excède de loin la simple description générale du principe dualiste.
 
Type de contenu : Text, StillImage
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013STRAA032
Type de ressource : Thèse