Etude comparative du raisonnement dans le contentieux de l'Union européenne et de l'OMC
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Meister, Marie
Date de soutenance : 2013-12-02

Directeur(s) de thèse : Pélissier, Anne - Michel, Valérie

Président : Simon, Denys
Rapporteur(s) : Simon, Denys - Sorel, Jean-Marc
Membre(s) du jury : Bot, Yves

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit de l'Union européenne
Classification : ddc:340

Mots-clés libres : Raisonnement, Juge, OMC, Union européenne
Mots-clés :
  • Juridiction (droit international)
  • Voies d'exécution (droit international)
Résumé : L’analyse comparée du raisonnement du juge européen et du juge de l’OMC est menée en deux temps. Le raisonnement est, d’une part, déterminé, et d’autre part, finalisé. Il apparaît tout d’abord que le raisonnement du juge de l’Union et du juge de l’OMC est déterminé par des caractéristiques systémiques et normatives de ces organisations. Ainsi, la fonction assignée au juge et le caractère incohérent ou lacunaire des systèmes européen et de l’OMC conduisent les juges à raisonner de façon comparable. De même, l’indétermination des règles juridiques et la substance économique du droit ont une influence sur leur raisonnement. Il apparaît ensuite que le raisonnement est finalisé. La première finalité est inhérente au juge d’une organisation internationale ou supra nationale, et le raisonnement est alors un instrument mis au service de la réalisation des objectifs des Traités. La seconde finalité est consubstantielle au juge qui raisonne afin d’assurer l'acceptabilité de ses décisions.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013STRAA037
Type de ressource : Thèse