Sans toit ni loi ? : le droit au logement opposable : recours à la justice administrative et rationalisation de l'action publique
Langue Français
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Auteur : Weill (Weill), Pierre-Edouard
Date de soutenance : 20-09-2013

Directeur(s) de thèse : Dubois, Vincent

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (Strasbourg ; 2013-....)
École doctorale : École doctorale Sciences humaines et sociales – Perspectives européennes (Strasbourg ; 2009-....)
 
Discipline : Sciences politiques
Classification : Droit, Problèmes et services sociaux

Mots-clés libres : Logement, Justice, Etat, Administration, Local, Droit, Politique, Rationalisation
Mots-clés :
  • Droit au logement - France
  • Évaluation des politiques publiques
  • Recours administratifs - Évaluation
  • Aide sociale -- Droit - France
  • Relations administration-usagers - France
Résumé : La thèse porte sur la genèse et la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO). Elle adopte une approche transversale de l’action publique, pour mieux révéler les logiques sociales de ses transformations. Menée au niveau national et dans quatre départements contrastés (Paris, Yvelines, Bas-Rhin, Vosges), l’enquête articule les méthodes qualitatives et quantitatives. Elle donne à voir un processus de rationalisation de l’action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers. Trois principaux résultats sont mis en valeur. Premièrement, la conduite de l’action publique intègre la critique sociale par le droit. Deuxièmement, le traitement du recours à la justice des demandeurs de logement sert une reprise en main par l’État d’une politique fortement décentralisée, qui reste cependant inachevée. Troisièmement, une obligation de résultat en matière de droit au logement légitime paradoxalement un ciblage croissant de l’intervention publique.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013STRAG040
Type de ressource : Thèse