Fiducie-sûreté : une analyse de la fiducie-sûreté en France issue d'une vision allemande
Langue Allemand, Français
Accéder à la thèse :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Auteur : Fix, Christian
Date de soutenance : 22-01-2014

Directeur(s) de thèse : Storck, Michel - Stürner, Rolf

Président : Bauerreis, Jochen
Rapporteur(s) : Weller, Marc-Philippe - Ferrand, Frédérique

Établissement de soutenance : Strasbourg - Albert-Ludwigs-Universität Freiburg (Fribourg-en-Brisgau, Bade-Wurtemberg, Allemagne)
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Fiducie-sûreté, Fiducie, Propriété fiduciaire, Patrimoine fiduciaire, Sûreté, Garantie, Crédit, Accessoire
Mots-clés :
  • Fiducie - France - Études comparatives
  • Fiducie - Allemagne - Études comparatives
  • Sûretés (droit)
  • Droit des affaires
Résumé : La thèse qui a été préparée dans le cadre d’une cotutelle est consacrée à la fiducie-sûreté au sens des articles 2011 et s. du Code civil. Elle est rédigée en langue allemande et comporte un résumé en français. La thèse présente le sujet d’un point de vue comparatif. Après un bref aperçu introductif de la fiducie-sûreté, la thèse aborde les questions de la propriété fiduciaire et du patrimoine fiduciaire. Elle examine la question de savoir si la fiducie-sûreté se présente comme une sûreté accessoire à la créance garantie. Le dénouement de la fiducie-sûreté ainsi que les formalités de l’enregistrement et de publicité qui doivent être respectées font l’objet des développements dans les chapitres suivants. Les effets d’une procédure collective sur la fiducie-sûreté sont examinés de manière détaillée. La thèse conclut avec un résumé des résultats les plus importants soulignant les forces et les faiblesses majeures de la fiducie-sûreté.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA001
Type de ressource : Thèse