Le droit international général, outil de développement de la Cour européenne des droits de l'homme
Langue Français
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Auteur : Kang-Riou (Riou), Nicolas
Date de soutenance : 25-01-2014

Directeur(s) de thèse : Benoît-Rohmer, Florence

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : CEDH, Droits de l'Homme, Droit international général
Mots-clés :
  • Droits de l'homme (droit international)
  • Droit international - Interprétation
  • Ordre public (droit international)
  • Juridiction (droit international)
Résumé : La Cour européenne des droits de l’homme a clairement intégré le droit international général au sein de la CEDH en l’utilisant à de nombreuses reprises. Ce faisant, elle n’a pas adopté de méthode unique pour résoudre les tensions entre les interprétations du droit international général et les spécificités de la CEDH. Elle a mélangé différentes approches : application des opinions dominantes issues du droit international, utilisation du droit international pour renforcer ses pouvoirs juridictionnels, priorité aux droits de l’homme et enfin transformation du droit international selon la version reprise par la Cour dans sa jurisprudence. Toutes ces approches possèdent un objectif commun. Le droit international a été utilisé pour renforcer la Cour en tant qu’institution, pour lui permettre d’accroitre sa capacité à influencer la politique juridique des États membres du Conseil de l’Europe.
 
Type de contenu : Text, StillImage
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA006
Type de ressource : Thèse