La Compagnie des chemins de fer de l'Est : contribution à l'histoire juridique des transports ferroviaires
Langue Français
Accéder à la thèseDroits d'accès : non autorisé

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Auteur : Rohrbacher, Michel
Date de soutenance : 15-02-2014

Directeur(s) de thèse : Poughon, Jean-Michel

Président : Soler-Couteaux, Pierre
Rapporteur(s) : Olszak, Norbert - Mages, Alexis

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Histoire du droit et des Institutions
Classification : Droit

Mots-clés libres : Chemin de fer, Service public, Concession, Expropriation pour cause d'utilité publique, Contrat de transport, Responsabilité, Société anonyme, Travail
Mots-clés :
  • Services publics -- Droit - France (nord-est) - Histoire
  • Compagnies de chemin de fer - Droit - France (nord-est) - Histoire
  • Politique ferroviaire - France (nord-est) - Histoire
  • Concessions (droit administratif)
  • Expropriation - France
Résumé : La Compagnie des chemins de fer de l’Est est une société anonyme ferroviaire créée en 1854. Elle résulte de fusions entre plusieurs compagnies concessionnaires de lignes dans le Nord-Est de la France. La Compagnie de l’Est perd une partie de son réseau à la suite de la guerre franco-allemande de 1870-1871. Elle poursuit néanmoins son existence, jusqu’à la nationalisation des chemins de fer en 1937. La Compagnie des chemins de fer de l’Est se transforme alors en Société d’Investissement de l’Est, détentrice de 17,9% du capital de la Société Nationale des Chemins de fer Français et représentée au conseil d’administration de cette dernière. Cette thèse, axée sur la notion de service public, se propose d’étudier dans un premier temps la Compagnie de l’Est en tant que société commerciale. Ses composantes, son fonctionnement et le statut de son personnel font l’objet d’une attention particulière. Dans un second temps, l’établissement du réseau de l’Est, tout comme son exploitation, sont développés. Les notions de concession, d’expropriation pour cause d’utilité publique, de contrat de transport et de responsabilité sont ici précisées.
 
Type de contenu : Text, StillImage
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA007
Type de ressource : Thèse