La division de l'immeuble : contribution à une théorie de la propriété
Langue Français
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Auteur : Lotz, Johanne
Date de soutenance : 03-06-2014

Directeur(s) de thèse : Strickler, Yves - Simler, Philippe

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Division de l’immeuble, Propriété collective, Servitudes, Indivision forcée, Copropriété des immeubles bâtis, Division en volumes, Syndicat des copropriétaires, Lot
Mots-clés :
  • Partage (droit)
  • Indivisibilité (droit)
  • Copropriété (logement) -- Droit
  • Droit de superficie
  • Droit des biens - Jurisprudence
  • Immobilier -- Droit
Résumé : La nature du droit du copropriétaire immobilier et du droit du propriétaire d’un volume immobilier est généralement présentée en termes d’opposition. L’opposition entre ces deux droits est la résultante de la définition classique de la propriété comme une somme d’attributs sur la chose. La nature de droit réel de la propriété a pareillement exclu une lecture commune de ces droits. Pourtant, en présence d’une copropriété des immeubles bâtis comme d’un volume immobilier, une chose complexe identique existe : une chose-lot, laquelle est dotée d’un statut juridique. Seule une lecture nouvelle de la propriété permet de mettre en lumière cette identité de nature juridique. S’en suit une évolution possible des régimes de la copropriété des immeubles bâtis et de la division en volumes. Parce que la nature de ces droits est semblable, les domaines d’application respectifs de ces structures de division de l’immeuble peuvent être repensés. Des concepts communs aux divisions de l’immeuble peuvent être dessinés. Une nouvelle catégorie juridique pourra alors être proposée : celle d’une propriété insérée dans une division de l’immeuble.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA010
Type de ressource : Thèse