La division de l'immeuble : contribution à une théorie de la propriété
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Lotz, Johanne
Date de soutenance : 03-06-2014
Directeur(s) de thèse : Strickler, Yves - Simler, Philippe
Président : Bergel, Jean-Louis
Rapporteur(s) : Dross, William
Membre(s) du jury : Ohnet, Jean-Marie
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Date de soutenance : 03-06-2014
Directeur(s) de thèse : Strickler, Yves - Simler, Philippe
Président : Bergel, Jean-Louis
Rapporteur(s) : Dross, William
Membre(s) du jury : Ohnet, Jean-Marie
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Discipline : Droit privé
Classification : Droit
Mots-clés libres : Division de l’immeuble, Propriété collective, Servitudes, Indivision forcée, Copropriété des immeubles bâtis, Division en volumes, Syndicat des copropriétaires, Lot
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Division de l’immeuble, Propriété collective, Servitudes, Indivision forcée, Copropriété des immeubles bâtis, Division en volumes, Syndicat des copropriétaires, Lot
Mots-clés :
- Partage (droit)
- Indivisibilité (droit)
- Copropriété (logement) -- Droit
- Droit de superficie
- Droit des biens - Jurisprudence
- Immobilier -- Droit
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA010
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2014STRAA010
Type de ressource : Thèse