La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne
Langue Français
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Auteur : Righi, Silvia
Date de soutenance : 13-06-2014

Directeur(s) de thèse : Kauff-Gazin, Fabienne - Balboni, Marco

Président : Haguenau-Moizard, Catherine
Rapporteur(s) : Lapérou-Scheneider, Béatrice - Malaguti, Maria Chiara
Membre(s) du jury : Iwata, Fumiaki

Établissement de soutenance : Strasbourg - Università degli studi (Bologne, Italie)
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Coopération judiciaire pénale, Droits et libertés fondamentales, Union européenne, Reconnaissance mutuelle, Droits procéduraux européens, Coopération policière, Anti-blanchiment, Données personnelles, Confiscation, Droit à la propriété privé, Sécurité européenne
Mots-clés :
  • Lutte contre la criminalité - Pays de l'Union européenne
  • Entraide judiciaire européenne
  • Droits de l'homme (droit européen)
  • Dérogation (droit)
  • Sécurité nationale - Pays de l'Union européenne
  • Droit pénal (droit européen)
Résumé : La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. La traditionnelle reluctance des États à confier les relatives compétences à l’Union a fortement entravé le développement d’un « espace de liberté, sécurité et justice » équilibré. Aujourd’hui le Traité de Lisbonne fournit des outils importants. Après avoir présenté la sécurité dans l’UE, j’aborde la coopération judiciaire pénale. J’analyse la riche production normative à finalité répressive, aussi que les mesures récemment adoptées à finalité protectrice et promotionnelle. Ensuite, je passe à la coopération policière et à l’intervention de l’EU en matière financière / patrimoniale, en tandem avec les droits à la protection des données personnelles et de la propriété privé.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA013
Type de ressource : Thèse