L'émergence du principe de nécessité dans l'action normative pénale au niveau de l'Union européenne
Langue Français
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Auteur : Caiola, Antonio
Date de soutenance : 15-12-2014

Directeur(s) de thèse : Kauff-Gazin, Fabienne

Président : Haguenau-Moizard, Catherine
Rapporteur(s) : Petit, Yves - Lapérou-Scheneider, Béatrice

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Union Européenne, Traité de Lisbonne, Droit pénal, Principes, Nécessité, Coopération judiciaire en matière pénale, Droit pénal autonome au niveau de l'Union, Droit pénal accessoire au niveau de l'Union
Mots-clés :
  • Droit pénal (droit européen)
  • Nécessité (droit) - Pays de l'Union européenne
  • Entraide judiciaire européenne
  • Droit -- Unification internationale
  • Procédure pénale
Résumé : La thèse a pour objet de démontrer l'émergence du principe de nécessité dans l'action normative au niveau de l'Union européenne. Après une partie concernant la notion générale de nécessité et le rôle des principes dans l'ordre juridique de l'Union, le cadre juridique des traités est examiné à l'aune du principe de nécessité. L'analyse est faite sur base des dispositions pertinentes des traités ainsi que des actes législatifs adoptés par le législateur de l'Union et des critères qui ressortent de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale. Une distinction est opéré entre (1) les dispositions concernant la coopération judiciaire en matière pénale et la procédure pénale (article 82 TFUE), (2) le droit pénal autonome (article 83, paragraphe 1, TFUE), et (3) le droit pénal accessoire (article 83, paragraphe 2, TFUE) de l'Union. Des documents concernant les prises de position de certaines institutions de l'Union sont également examinés. À l'issue de l'analyse, l'on conclut à l'émergence d'un principe de nécessité, à la lumière aussi de l'évolution de la pratique législative.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA027
Type de ressource : Thèse