Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse confidentielle jusqu'au 17/12/2019.
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
Auteur : Allouard, Ophélie
Date de soutenance : 17-12-2014
Directeur(s) de thèse : Berrod, Frédérique
Président : Marchessou, Philippe
Rapporteur(s) : Bernard, Elsa - Lambert, Thierry
Membre(s) du jury : Marchessou, Philippe
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Date de soutenance : 17-12-2014
Directeur(s) de thèse : Berrod, Frédérique
Président : Marchessou, Philippe
Rapporteur(s) : Bernard, Elsa - Lambert, Thierry
Membre(s) du jury : Marchessou, Philippe
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Frontière fiscale, Souveraineté fiscale, Marché intérieur, Libre circulation, Entreprise, Territorialité, TVA
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Frontière fiscale, Souveraineté fiscale, Marché intérieur, Libre circulation, Entreprise, Territorialité, TVA
Mots-clés :
- Politique fiscale - Pays de l'Union européenne
- Droit fiscal (droit européen)
- Frontières -- Droit - Pays de l'Union européenne
- Compétence territoriale
- Entreprises -- Impôts -- Droit - Pays de l'Union européenne
- Commerce - Impôts - Pays de l'Union européenne
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA029
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2014STRAA029
Type de ressource : Thèse