Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne
Langue Français
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  • Thèse confidentielle jusqu'au 17/12/2019.
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Auteur : Allouard, Ophélie
Date de soutenance : 17-12-2014

Directeur(s) de thèse : Berrod, Frédérique

Président : Marchessou, Philippe
Rapporteur(s) : Bernard, Elsa - Lambert, Thierry
Membre(s) du jury : Marchessou, Philippe

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Frontière fiscale, Souveraineté fiscale, Marché intérieur, Libre circulation, Entreprise, Territorialité, TVA
Mots-clés :
  • Politique fiscale - Pays de l'Union européenne
  • Droit fiscal (droit européen)
  • Frontières -- Droit - Pays de l'Union européenne
  • Compétence territoriale
  • Entreprises -- Impôts -- Droit - Pays de l'Union européenne
  • Commerce - Impôts - Pays de l'Union européenne
Résumé : Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés de l’Union et des Etats membres conduit à s’interroger sur la situation actuelle et pour l’avenir des frontières fiscales. La confrontation de ces volontés a engendré une dévaluation des frontières fiscales. L’intégration positive et négative prévue par le droit de l’Union a permis de rapprocher ou d’encadrer les législations fiscales des Etats membres. Toutefois, les Etats membres continuent de s’opposer à leur suppression. Mais l’Union change progressivement de position sur les frontières fiscales. Le marché intérieur doit se construire en tenant compte de ces frontières. La permanence des frontières fiscales est donc assurée, d’autant qu’elles savent s’adapter aux changements de la société.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA029
Type de ressource : Thèse