La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ?
Langue Français
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Auteur : Mammadov, Khalid
Date de soutenance : 19-12-2014

Directeur(s) de thèse : Benoît-Rohmer, Florence

Président : Moerman, Jean-Paul
Rapporteur(s) : Rodrigues, Stéphane - Arlacchi, Giuseppe

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : La Convention Européenne des droits de l’homme, La Cour Européenne des droits de l’homme, Reformes à la Cour, Protocoles d’amendement 11, 14, 15 16, Conférences d'Izmir, Interlaken, Brighton, Adhésion de l'Union Européenne à la CEDH, Conditions de recevabilité, Exécution des arrêts de la Cour, Engorgement de la Cour, Augmentation des requêtes devant la Cour, Filtrage des requêtes, Principe de subsidiarité
Mots-clés :
  • Droits de l'homme (droit européen)
  • Droit européen et droit interne
  • Procédure (droit européen)
  • Contrôle juridictionnel des lois - Évaluation
  • Processus judiciaire
Résumé : La Cour Européenne des droits de l’homme, depuis les années 1990, connait une extension de ses compétences ratione personae et ratione loci sans précèdent. Faire face à ce phénomène exceptionnel requiert des instruments nouveaux. L’objet de cette étude réside dans l’examen des techniques adaptées par la Cour afin de maintenir le niveau de protection des droits de l’homme garantis par la Convention. Par ailleurs les organes et les Etats membres du Conseil de l’Europe participèrent grandement à l’effort de conservation du niveau d’excellence de protection des droits de l’homme en Europe. Ce sont ces aspects précis qui sont passés en revue et apprécié sous l’angle de leurs apports et parfois, inconvénients. Sujet d’étude apporté dans un espace-temps précis, il demanderait dans un avenir d’être complété et apprécié sous cet angle.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA031
Type de ressource : Thèse