L'indépendance du pouvoir judiciaire à l'épreuve de la transition démocratique en Albanie : le rôle de la Cour Constitutionnelle
Langue Français
Accéder à la thèseDroits d'accès : non autorisé

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse confidentielle jusqu'au 08/11/2030.
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Auteur : Totozani, Igli
Date de soutenance : 08-11-2014

Directeur(s) de thèse : Benoît-Rohmer, Florence

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Albanie, Indépendance du pouvoir judiciaire, État de droit, Cour constitutionnelle, Transition, Droits de l'Homme, Balkans, Démocratie
Mots-clés :
  • Indépendance judiciaire - Albanie - Histoire
  • Politique et pouvoir judiciaire - Albanie
  • Droit constitutionnel - Albanie
  • Politique et gouvernement -- Albanie - 20e siècle
Résumé : Quand, dans le cadre des réformes constitutionnelles après la chute du communisme, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne demandent à l’Albanie l’indépendance du pouvoir judiciaire comme garantie pour un état de droit, pour une gouvernance limitée par le droit, un juge constitutionnel comme défenseur des garanties de ce principe est demandé en même temps. En tant que principes et institutions de l’état de droit, ils se trouveront face à une culture politique qui rend difficile tant leur transposition que leur application dans la réalité albanaise. Les raisons sont à rechercher dans l’influence que la tradition constitutionnelle et l’idéologie communiste exercent encore sur la classe politique et sa culture politique. Elles poussent plutôt vers le contrôle que vers l’indépendance du juge. Dans ces circonstances, il revient au juge constitutionnel d’être actif dans le jeu de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs et dans l’identification et la formalisation d’un judiciaire indépendant. En même temps et aussi souvent que nécessaire, il devra défendre directement les garanties constitutionnelles de cette indépendance en fonction de sa propre indépendance.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA034
Type de ressource : Thèse