Le droit commun des sûretés : contribution à l'élaboration de principes directeurs en droit des sûretés
Langue Français
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Auteur : Ravel d'Esclapon, Thibault de
Date de soutenance : 05-03-2015

Directeur(s) de thèse : Jacob, François

Président : Mignot, Marc
Rapporteur(s) : Bourassin, Manuella - Legeais, Dominique

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit, Droit des sûretés, Sûretés, Droit commun, Droit spécial, Garanties, Accessoire, Neutralité économique, Cautionnement, Hypothèque, Caractère accessoire, Droit des affaires
Mots-clés :
  • Sûretés (droit)
  • Rétention (droit)
  • Droit des affaires
  • Accessoire (droit)
  • Droit -- Sources
Résumé : Face à l’émiettement que connaît actuellement le droit des sûretés, écartelé entre une multitude d’institutions nouvelles et marqué par une importante diversité de sources, il importe de tenter de réorganiser cette matière autour d’une méthode législative éprouvée, celle oppposant le droit commun au droit spécial. Si le droit commun peut correspondre à un ensemble de règles applicables à toutes les sûretés qu’elles soient réelles ou personnelles, il peut également être entendu comme les règles et principes fondamentaux de la matière, règles et principes qui lui donneraient son orientation générale et dont découleraient nombre de ses dispositions particulières. Un régime primaire à l’ensemble des sûretés n’est pas envisageable. Seul un régime primaire des sûretés personnelles, puis des sûretés réelles peut se concevoir. En revanche, au niveau de l’ensemble des garanties, des principes directeurs innervant la matière peuvent être identifiés et sont au nombre de deux : la règle de l’accessoire et l’exigence de neutralité économique d’une sûreté. C’est autour de ces deux principes que le droit des sûretés doit s’ordonner.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015STRAA006
Type de ressource : Thèse