Le risque arbitral : arbitrage et justice de l'Etat
Langue Français
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Auteur : Dreyfuss, Lionel
Date de soutenance : 08-07-2015

Directeur(s) de thèse : Wiederkehr, Georges - Strickler, Yves

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Arbitrage, Droit de l'arbitrage, Risque, Risques, Procédures arbitrales, Procédure arbitrale, Procédure civile
Mots-clés :
  • Arbitrage (droit)
  • Juridiction (droit international)
  • Gestion du risque - Normes
  • Contentieux d'entreprise
  • Médiation pénale
Résumé : Les parties qui font le choix de l'arbitrage encourent des risques absents de la justice de l'Etat. La comparaison entre ces deux modes de résolution des différends est de nature à mettre en exergue le niveau de ces risques et à permettre leur identification. Du point de vue des garanties offertes au justiciable, il apparaît que l'importance des difficultés auxquelles s'exposent les plaideurs est assez faible. L'arbitrage offre généralement des garanties identiques à celles de la justice de l'Etat. Parfois, celles-ci sont même plus fortes que ce que propose la justice de l'Etat : obligations de transparence et de célérité. En revanche, les menaces pesant sur l'efficacité de la procédure arbitrale sont plus problématiques : l'arbitre bénéficie d'un régime de responsabilité nettement moins favorable que le juge de l'Etat. En outre, les décisions des tribunaux arbitraux ne constituent pas une jurisprudence. Enfin, ces derniers sont dépourvus d'imperium merum. Ils ne disposent pas de la faculté d'apposer la formule exécutoire.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015STRAA012
Type de ressource : Thèse