L'officier de l'état civil en droit des personnes et de la famille
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse confidentielle jusqu'au 31/01/2016.
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Auteur : Poure, Valérie
Date de soutenance : 30-06-2015

Directeur(s) de thèse : Hilt, Patrice

Président : Wiederkehr, Georges
Rapporteur(s) : Lemouland, Jean-Jacques - Plazy, Jean-Marie
Membre(s) du jury : Wiederkehr, Georges

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Officier de l'État civil, Maire, Autorité décentralisée, Commune, Authenticité, Actes de l'État civil, Force probante, Individualisation
Mots-clés :
  • Personnes (droit)
  • Famille -- Droit
  • État civil
  • Services publics -- Gestion
  • Conseillers municipaux - Statut juridique - France
Résumé : L’officier de l’état civil est l’autorité désignée par la loi pour constater, enregistrer, conserver et exploiter, en la forme authentique, les actes constitutifs de l’individu et de la famille. Le maire, avec ses adjoints, est l’officier de l’état civil par excellence. En sa qualité de représentant de l’État à l’échelon communal, il assure l’administration d’un service accessible et proche des administrés. Le dédoublement fonctionnel qu’induit cette charge tend à satisfaire des besoins tant nationaux qu’individuels. À la fois organe exécutif de la commune et autorité publique déconcentrée, le maire est un acteur original en droit des personnes et de la famille qui lui vaut souvent d’être comparé à un notaire ou à un greffier. Si sa position hybride, à la frontière entre le droit privé et le droit public, présente un intérêt certain au regard des impératifs d’organisation sociale, elle n’en est pas moins perfectible.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015STRAA021
Type de ressource : Thèse