Vulnérabilité et vices du consentement
Langue Français
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Auteur : Pfalzgraf, Nathalie
Date de soutenance : 07-10-2015

Directeur(s) de thèse : Wiederkehr, Georges

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Vulnérabilité du contractant, Vices du consentement, Projets français, Projet de la Chancellerie, Projet CATALA
Mots-clés :
  • Vulnérabilité (droit)
  • Consentement (droit)
  • Incapacité (droit)
  • Contrats
  • Obligations (droit) - Jurisprudence
  • Consommateurs -- Protection -- Droit
Résumé : Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d’une grande élasticité qui donnent au juge un pouvoir d’appréciation large. Tel est le cas de la notion de vulnérabilité. Si elle n’a jamais été tout à fait absente de notre droit, plus étonnant est la prise en considération de cette notion dans la jurisprudence relative aux vices du consentement car sa place est en contradiction avec les textes du Code civil. Si ce terme a pu être utilisé, c’est que la jurisprudence a depuis longtemps détournée le sens des textes. Afin de mieux cerner cette notion, un détour par les autres institutions permettra de déterminer quel est son devenir en matière de vices du consentement. Les divers projets de réforme européens ou français du droit des obligations font également place à cette notion. Les manières envisagées démontrent cependant que son introduction dans les textes relatifs aux vices du consentement n’est pas sans poser certaines difficultés.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015STRAA028
Type de ressource : Thèse