Les mesures de sûreté : étude comparative des droits pénaux français et allemand
Langue Français
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Auteur : Frinchaboy, Jenny
Date de soutenance : 20-11-2015

Directeur(s) de thèse : Leblois-Happe, Jocelyne - Kinzig, Jörg

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Classification : Droit

Mots-clés libres : Mesures de sûreté, Système unitaire, Système dualiste, Dualisme, Double voie, Sanctions pénales, Peines, Dangerosité, Autonomie, Principes fondamentaux
Mots-clés :
  • Mesures de sûreté (droit pénal) - France
  • Mesures de sûreté (droit pénal) - Allemagne
  • Politique criminelle - Études comparatives
  • Dangerosité
  • Responsabilité pénale - Études comparatives
  • Procédure pénale
Résumé : Les mesures de sûreté sont au cœur de la politique pénale actuelle, bien qu’elles soulèvent un grand nombre d’interrogations. Leur place est très incertaine en droit français qui, dans un souci de simplification, a opté pour un système de sanctions pénales à voie unique ne comportant que des peines. Pour autant, aux côtés des peines, il est un certain nombre de mesures de sûreté qui ne sont pas toujours reconnues comme telles, au détriment de la cohérence du droit positif. Le droit allemand, au contraire, a adopté le système « de la double voie », faisant coexister les peines et les mesures de sûreté au sein du code pénal. Ce système présente l’avantage de reconnaître la spécificité des mesures de sûreté, lesquelles reposent non sur la culpabilité du délinquant mais sur sa dangerosité. Bien que la distinction entre les deux catégories de sanctions pénales ne soit pas aisée en raison des nombreux points de convergence, une assimilation pure et simple entre les deux concepts s’avère impossible. Cette étude comparative de l’émergence et de l’autonomie des mesures de sûreté permet de conclure à la nécessité d’introduire un dualisme des sanctions pénales au sein du Code pénal français, avec un régime juridique complet et propre aux mesures de sûreté, distinct de celui des peines, mais s’inscrivant dans le respect des principes fondamentaux du droit pénal.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015STRAA030
Type de ressource : Thèse