La réserve héréditaire, aspects fonctionnels
Langue Français
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Auteur : Nachbaum-Schneider, Anne-Laure
Date de soutenance : 27-11-2015

Directeur(s) de thèse : Tisserand-Martin, Alice - Naudin, Estelle

Président : Desgorces, Richard
Rapporteur(s) : Le Guidec, Raymond - Vassaux, Joëlle
Membre(s) du jury : Desgorces, Richard - Tuffery-Andrieu, Jeanne-Marie

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Successions, Réserves héréditaires
Mots-clés :
  • Droit international privé -- Successions et héritages
  • Réserve héréditaire
  • Libéralités
  • Propriété
  • Famille -- Droit
  • Droit des biens
Résumé : La réserve remplit deux fonctions : une fonction politique d’organisation de la société et une fonction sociale de promotion d’un modèle familial et de subsistance. La fonction politique a pour but d’instaurer un ordre politique en affermissant des objectifs politiques et économiques et en assurant la continuité de la cité. Conservation des biens dans la famille, primitivement puis dispersion des biens, aujourd’hui, cette fonction tend à s’effacer au profit de la volonté individuelle du de cujus. La seconde fonction est une fonction sociale, laquelle prend deux visages : la promotion d’un modèle familial et la fourniture d’une subsistance. La réserve s’adapte à notre modèle familial en se limitant à la famille nucléaire. Elle impose également de laisser une subsistance après sa mort, à son héritier réservataire. En droit positif, la fonction de subsistance prend l’ascendant sur la fonction de promotion d’un modèle familial. La nature de la réserve tend à se rapprocher d’une créance. En outre, le développement de cette fonction a conduit le législateur à compléter ou donner de nouveaux droits concurrents à la réserve héréditaire.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015STRAA031
Type de ressource : Thèse