L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse confidentielle jusqu'au 14/12/2019.
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 14/12/2019 (communication intranet).
 
Auteur : Hoffstetter, Célia
Date de soutenance : 14-12-2015

Directeur(s) de thèse : Granet-Lambrechts, Frédérique - Wiederkehr, Georges

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Cour de cassation, Droit de la famille, Pourvoi en cassation, Distinction fait et droit, Contrôle de légalité, Fonctions de la Cour de cassation, Contrôle de conventionnalité, Contrôle de qualification
Mots-clés :
  • Famille -- Droit
  • Contrôle juridictionnel des lois
  • Cours jugeant en dernier ressort
  • Cassation
  • Interprétation (droit)
Résumé : Créée en 1790, la Cour de cassation n'a eu de cesse d'évoluer au fil des ans, s'adaptant à la judiciarisation croissante de la société. Elle veille à l'égalité de tous devant la loi, en précisant au besoin les côtés obscurs de certains textes, en harmonisant les pratiques judiciaires et en s'assurant de la bonne application par les magistrats des instruments juridiques. Le droit de la famille ne fait pas exception à ce constat. L'apparition de notions à contenu variable, comme l'intérêt de l'enfant ou celui de sa famille, complique la tâche du juge, déjà confronté à la diversification des sources du droit de la famille. L'interprétation et l'application des règles qui le composent suscitent parfois des difficultés, que la Cour de cassation peut atténuer. Que ce soit par le biais du pourvoi en cassation ou des autres compétences qui lui ont été confiées, elle améliore constamment les rapports entre la famille et son droit, tout en composant avec les facteurs qui perturbent aujourd'hui cette matière.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015STRAA034
Type de ressource : Thèse