D'un arrêt définitif à une résolution finale : l'efficacité de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Finlande
Langue Anglais, Français
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Auteur : Heikkilä, Satu
Date de soutenance : 02-04-2016

Directeur(s) de thèse : Lambert-Abdelgawad, Élisabeth

Président : Ojanen, Tuomas
Rapporteur(s) : Drzemczewski, Andrew Z. - Pirjatanniemi, Elina
Membre(s) du jury : Mäenpää, Olli - Ducoulombier, Peggy

Établissement de soutenance : Strasbourg - Helsingin yliopisto (Finland)
Laboratoire : Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (Strasbourg ; 2013-....)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droits de l'homme
Classification : Droit

Mots-clés libres : L'exécution des arrêts, La Cour européenne des droits de l’homme, L'efficacité, La Finlande, Les mesures individuelles, Les mesures générales, Le paiement de la satisfaction équitable, La procédure d'exécution
Mots-clés :
  • Droits de l'homme (droit européen)
  • Voies d'exécution - Finlande
  • Effectivité et validité du droit
  • Efficacité du droit
  • Cours jugeant en dernier ressort
Résumé : Cette recherche porte sur l'exécution de 138 arrêts condamnatoires rendus par la Cour européenne des droits de l'homme contre la Finlande jusqu'à présent. La recherche montre que la procédure finlandaise d'exécution n'est pas bureaucratique et qu'elle fonctionne bien, l'efficacité globale étant donc à un niveau très avancé. Quant au paiement de la satisfaction équitable et la prise des mesures individuelles, la recherche démontre que l'exécution est assez efficace en Finlande, sauf en cas de réouverture des procédures nationales. La recherche montre également que même si la prise des mesures générales est efficace du point de vue temporel et matériel, il y a parfois une réticence de prendre des mesures. Néanmoins, la plupart des mesures générales sont prises d'une manière efficace, l'un des meilleurs exemples étant les affaires ne bis in idem. Par contre, les affaires concernant la durée excessive des procédures judiciaires ne font pas preuve ni d'efficacité temporelle ni matérielle.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016STRAA004
Type de ressource : Thèse