La dimension historique de la notion d'ordre public (XVIe-XIXe siècles)
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 08/09/2021 (communication intranet).
 
Auteur : Forlen, Antonin
Date de soutenance : 07-07-2016

Directeur(s) de thèse : Jeanclos, Yves

Président : Charpenel, Yves
Rapporteur(s) : Bigot, Grégoire - Bueb, Renaud
Membre(s) du jury : Charpenel, Yves - Saint-Bonnet, François - Tuffery-Andrieu, Jeanne-Marie

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : L'Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Histoire du droit et des institutions
Classification : Droit

Mots-clés libres : Ordre public, Sécurité, État, Dimension historique, Histoire du droit, Notion juridique
Mots-clés :
  • Ordre public (droit international) - Histoire
  • Doctrine juridique
  • Police -- Pouvoirs - Histoire
  • Droit international pénal
Résumé : Cette thèse étudie la dimension historique de la notion d'ordre public. Celle-ci, bien que très usitée en droit positif, est difficile à définir et à déterminer. L'analyse historique de son émergence et de son développement à partir du XVIe siècle permet de comprendre les grandes caractéristiques et problématiques que soulève son utilisation par les juristes. Afin de restreindre le champ d'investigations autrement inépuisable, le cadre d'étude choisi est l'ordre public dans sa dimension étatique. La notion d'ordre public mise en œuvre par l'État suppose la recherche de la stabilité et de la pacification de la société. Elle combine pour ce faire, d'une part des procédés de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre avant qu'ils ne surviennent ; et d'autre part des outils de droit pénal visant à l'appréhension et à la punition des infractions brisant l'ordre établi. À travers l'histoire, la notion évolue selon deux axes. D'abord, l'ordre public est conçu comme une notion-cadre, permettant de rassembler un ensemble de techniques et d'outils juridique concourant la protection de la société et des personnes, ensemble qui se développe de manière pragmatique sous l'Ancien Régime. Ensuite, l'ordre public est étudié à travers son rôle de vecteur, stimulant l'intervention de l’État et de ses institutions, les amenant à agir sur la société et à la contrôler pour imposer une série de valeurs comme la garantie de la vie humaine, de la propriété, de la cohésion sociale. La dimension historique de la notion révèle la pérennité remarquable d'un modèle né sous l'Ancien Régime, conservé et perfectionné après la Révolution, qui est toujours de droit positif en ce qui concerne ses caractéristiques essentielles.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016STRAA005
Type de ressource : Thèse