La protection négociée des droits sociaux fondamentaux des travailleurs : contribution à l'étude des accords d'entreprise transnationaux
Langue Français
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Auteur : Frapard, Mathilde
Date de soutenance : 30-09-2016

Directeur(s) de thèse : Schmitt, Mélanie

Président : Laulom, Sylvaine
Rapporteur(s) : Laulom, Sylvaine - Pataut, Étienne
Membre(s) du jury : Moizard, Nicolas

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Accord d'entreprise transnational, Dialogue social, Droits sociaux fondamentaux, Droit du travail, Effectivité, Mécanismes de règlement des conflits, Suivi de l'application de l'accord, Déclinaison de l'accord
Mots-clés :
  • Droit social (droit international)
  • Droit du travail - Sources
  • Négociations collectives - Droit
  • Responsabilité sociétale
  • Autorégulation
  • Syndicats d'entreprise
  • Droit transnational
Résumé : Dans un contexte de globalisation de l'économie, de nouveaux procédés d'autorégulation ont suscité l'intérêt des acteurs privés. Initiées par les entreprises transnationales, ces régulations volontaires visent notamment à encadrer les relations de travail et à offrir une protection des droits sociaux fondamentaux aux travailleurs des filiales. Parmi ces initiatives, l'une a émergé à la fin des années 1980 : l'accord d'entreprise transnational. Ainsi, la protection des droits sociaux fondamentaux ne relève plus uniquement de la responsabilité des États mais se révèle davantage comme appartenant à la « responsabilité sociale » des entreprises via la négociation transnationale d'entreprise. L'absence de toute règle spécifique relative à une telle négociation laisse cependant en suspens certains problèmes juridiques. Répondre à ces incertitudes juridiques nécessite de clarifier des concepts et de mesurer l'effectivité des accords dans la concrétisation des droits sociaux fondamentaux.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016STRAA006
Type de ressource : Thèse