L'usufruit des biens incorporels : contribution à la nature juridique de l'usufruit
Langue Français
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Auteur : Kilgus, Nicolas
Date de soutenance : 26-09-2016

Directeur(s) de thèse : Naudin, Estelle - Wiederkehr, Georges

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit des biens, Usufruit, Quasi-usufruit, Propriété, Droit réel, Propriété intellectuelle, Droits sociaux, Portefeuille de valeurs mobilières
Mots-clés :
  • Usufruit
  • Biens incorporels - Aspect économique
  • Droits subjectifs
  • Personnes (droit)
  • Patrimoine -- Gestion
  • Transfert (droit)
Résumé : L’usufruit est une institution ancienne, dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés de sa définition telle qu’elle figurait au Digeste. La plupart des solutions qu’ils avaient énoncées n’ont pas été modifiées depuis 1804. Or, le XXe siècle a vu se développer des valeurs nouvelles, caractérisées par leur absence de corpus. Ces biens incorporels, une fois réservés par le droit, sont devenus les objets de l’antique institution. La qualité d’associé revendiquée par l’usufruitier, l’appréhension des réserves distribuées par une société ou la possibilité de conclure des contrats d’exploitation d’une oeuvre sont autant de sources de difficultés. Plutôt que de multiplier les réponses occasionnelles et les droits spéciaux, l’occasion est peut-être donnée de repenser fondamentalement l’institution et de revenir sur sa nature juridique. La sauvegarde des utilités de la chose apparaît alors comme une clef de compréhension du droit et de délimitation des prérogatives de son titulaire.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016STRAA007
Type de ressource : Thèse