La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain
Langue Français
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Auteur : Ravel d'Esclapon, Anne de
Date de soutenance : 16-11-2016

Directeur(s) de thèse : Trescher, Bruno

Président : Marchessou, Philippe
Rapporteur(s) : Lambert, Thierry - Martucci, Francesco

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit, Droit fiscal, Fiscalité, Paradis fiscaux, France, États-Unis, Lutte, OCDE, Coopération, Unilatéralisme, Multilatéralisme
Mots-clés :
  • Paradis fiscaux - Lutte contre - France
  • Paradis fiscaux - Lutte contre - États-Unis
  • Droit fiscal (droit international) - Études comparatives
  • Droit fiscal -- Dispositions pénales - Études comparatives
  • Impôt -- Administration et procédure - Coopération internationale
  • Divulgation d'informations -- Droit
  • Organisations internationales
Résumé : Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation des paradis fiscaux. Ils ont renforcé leur législation, qui met l'accent sur la coopération en matière fiscale. L'efficacité de la lutte contre les paradis fiscaux nécessite également une intervention au niveau international. L'Organisation de Coopération et de Développement économiques en est le chef de file et met en œuvre une série de mesures en faveur de la coopération en matière fiscale, tout comme l'Union européenne. C'est donc autour de deux axes que se constitue la lutte contre les paradis fiscaux : l'unilatéralisme et le multilatéralisme.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016STRAA013
Type de ressource : Thèse