Etude comparée des systèmes de sanctions en droit des marchés financiers en France et au Canada
Langue Français
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Auteur : De Ravel d'Esclapon, Marion
Date de soutenance : 13-12-2016

Directeur(s) de thèse : Storck, Michel

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit, Droit des affaires, Finance, Sanction, France, Canada, Lutte, AMF, Tribunal des marchés financiers, Marchés financiers
Mots-clés :
  • Marché financier -- Droit - Dispositions pénales - France
  • Marché financier -- Droit - Dispositions pénales - Canada
  • Autorités de marché - Études comparatives
  • Droit comparé
  • Tribunaux administratifs
  • Sanctions (droit)
Résumé : La persistance des fraudes financières depuis les origines de la création de la bourse conduit au constat selon lequel la sanction est un élément fondamental du bon fonctionnement des marchés financiers. En l’état actuel du droit positif, notre système de sanction repose pour l’essentiel sur l’Autorité des marchés financiers. À première vue, le droit français offre le visage d’une architecture moderne. Pourtant, l’actualité n’en finit pas de démontrer l’existence d’affaires et de fraudes sensibles affectant drastiquement la confiance des investisseurs dans le système. En vue d’une amélioration de notre système de sanction, la comparaison avec le droit canadien se révèle très enrichissante. Il en ressort que le système de sanction en droit des marchés financiers français pourrait être rendu plus efficace par la création d’une juridiction spécialisée à laquelle serait confiée l’ensemble du contentieux relatif aux marchés financiers. Une telle réforme favoriserait l’harmonisation et la cohérence du système de sanction.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016STRAA015
Type de ressource : Thèse