Le droit de suite des artistes plasticiens
Langue Français
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Auteur : Bailliencourt, Clarisse de
Date de soutenance : 04-03-2016

Directeur(s) de thèse : Reboul, Yves

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Propriété intellectuelle
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit, Droit de la propriété intellectuelle, Droit de suite, OEuvres graphiques et plastiques, Artistes plasticiens
Mots-clés :
  • Droit d'auteur -- Droit de suite
  • Artistes - Statut juridique
  • Art -- Commerce - Droit
  • Propriété intellectuelle (droit international)
  • Vente -- Droit
Résumé : Le droit de suite est né en France à la suite de la prise de conscience de la difficile condition financière des artistes, qui pourtant connaissaient le succès. Ainsi, l’image s’était imposée de la famille de l’artiste qui voyait le prix de ses oeuvres s’envoler, sans pour autant bénéficier de ce gain financier. Les projets pour remédier à ces difficultés se sont multipliés au début du XXème siècle, afin de lutter contre cette injustice. Ce mouvement conduit à la consécration du droit de suite en droit français par la loi du 20 mai 1920, un modèle qui a rayonné à l’étranger. L’Union Européenne, par un intéressant processus de lobbying, a également consacré le droit de suite et le mouvement parait s’étendre. En dépit de cette diffusion et de ce mouvement louable, le droit de suite est toujours aussi critiqué, questionnant dès lors sa légitimité. Ce droit, dont le régime s’est très vite aménagé, est pourtant sans cesse à la recherche d’une réelle justification.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016STRAA016
Type de ressource : Thèse