Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Langue Français
Accéder à la thèseDroits d'accès : non autorisé

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Auteur : Tsampi, Aikaterini
Date de soutenance : 03-07-2017

Directeur(s) de thèse : Wachsmann, Patrick

Président : Ducoulombier, Peggy
Rapporteur(s) : Sicilianos, Linos-Alexandre - Arlettaz, Jordane

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droits de l'Homme
Classification : Droit

Mots-clés libres : Cour européenne des droits de l’homme, Séparation des pouvoirs, Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950), Droits de l’homme, Droit constitutionnel, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Pouvoir exécutif
Mots-clés :
  • Séparation des pouvoirs
  • Droits de l'homme (droit européen)
  • Contrôle juridictionnel des lois
  • Pouvoir judiciaire
Résumé : Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l’homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu’elle est conçue dans l’État libéral contemporain n’implique la consécration que d’un socle minimal de solutions soit acquis.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017STRAA008
Type de ressource : Thèse