The construction of an EU copyright law : towards a balanced legal and institutional framework
Langue Anglais
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Auteur : Schönherr, Franciska
Date de soutenance : 02-10-2017

Directeur(s) de thèse : Geiger, Christophe

Président : Ritleng, Dominique
Rapporteur(s) : Benabou, Valérie-Laure - Dreier, Thomas
Membre(s) du jury : Griffiths, Jonathan

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Propriété intellectuelle
Classification : Droit

Mots-clés libres : Union européenne; droit de l’UE, Construction européenne, Acquis communautaire, Droit de la propriété intellectuelle, Copyright, Droit d'auteur, Droit comparé, CJUE/Cour de Justice
Mots-clés :
  • Droit d'auteur (droit européen) - Aspect économique
  • Droits d'auteur - Aspect économique
  • Droit international -- Codification
Résumé : Les défis de la construction du droit d’auteur au niveau de l’UE sont d’abord définis sous l'angle du cadre institutionnel dans lequel ce processus dynamique se déroule (I). La deuxième partie est une perspective : elle décrit comment la construction du droit d’auteur de l’Union européenne pourrait être poursuivie, tant en termes de « forme » (c'est-à-dire en ce qui concerne le choix des instruments juridiques et la relation avec les droits d'auteur nationaux), qu’en termes de contenus (II). Les deux parties principales mettent en évidence des facettes différentes du cadre « institutionnel » et « juridique ». Dans la première partie, on abordera les « justifications et objectifs » du droit d'auteur dans l’UE ainsi que les « parties prenantes et intérêts » dans le droit d'auteur de l’UE. Au cours de la deuxième partie, deux chapitres donneront une idée de la forme et des contenus possibles d’un futur droit d’auteur de l’UE. Il est ainsi montré que les choix dans l'un de ces domaines auront un impact sur les choix dans l'un des autres domaines et vice versa. Afin de parvenir à un cadre plus équilibré, des recommandations concernant chacun des domaines sont formulées.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017STRAA018
Type de ressource : Thèse