Le principe d'impartialité de l'Administration
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 31/12/2022 (communication intranet).
 
Auteur : Fournoux, Louis de
Date de soutenance : 27-11-2017

Directeur(s) de thèse : Eckert, Gabriel

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit administratif, Droit de la procédure administrative, Déontologie
Mots-clés :
  • Impartialité
  • Administration publique - Aspect moral
  • Procédure administrative
Résumé : Exigence fondamentale de justice, l’impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l’Administration. Toutefois, elle se révèle comme étant plus qu’une simple obligation déontologique : elle revêt également un aspect procédural, dans sa dimension objective. Cette double dimension est à la source des riches développements du principe d’impartialité, appliqué à l’Administration. Celui-ci vise, d’une part, à réguler les risques de conflits d’intérêts qui traversent l’Administration. Il permet, d’autre part, de garantir l’effet utile des procédures administratives, conçues pour encadrer le pouvoir discrétionnaire de l’Administration et garantir la meilleure opportunité des décisions administratives. Dans cette optique, il apparaît que le principe d’impartialité de l’Administration se concrétise au travers un système présomptif complexe, qui permet, outre la sanction de la partialité de l’Administration, la garantie de son impartialité apparente.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017STRAA024
Type de ressource : Thèse