L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Langue Français
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Auteur : Giannopoulos, Christos
Date de soutenance : 09-11-2017

Directeur(s) de thèse : Grewe, Constance - Ambra, Dominique d'

Président : Andriantsimbazovina, Joël
Rapporteur(s) : Andriantsimbazovina, Joël - Sicilianos, Linos-Alexandre
Membre(s) du jury : Martens, Paul

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de la Convention européenne des droits, Droit constitutionnel comparé, Interactions normatives, Res interpretata, Interprétation authentique, Dialogue des juges, Partenariat inter-juridictionnel
Mots-clés :
  • Chose jugée
  • Interprétation (droit)
  • Droit - Jurisprudence -- Répertoires
Résumé : L’autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l’autorité jurisprudentielle et l’autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n’est pas isolée à l’espèce mais elle peut être étendue aux États tiers au litige dans la mesure où la Cour EDH est expressément investie du pouvoir d’énoncer des interprétations authentiques qui font corps à la Convention. Certains arrêts de la Cour EDH ont donc une force référentielle obligatoire et sont, de ce fait, opposables à l’ensemble de la communauté des États contractants. Complètement dissociée de l’obligation qui concerne l’État défendeur au titre de l’article 46 de la Convention, l’obligation de tenir compte de la jurisprudence européenne implique l’intervention proactive de l’État pour mettre en conformité son système national sans attendre la condamnation de la Cour EDH. Les juridictions nationales ont progressivement reconnu cet effet dissuasif de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en contribuant au développement d’un partenariat inter-juridictionnel puisque la mise en oeuvre des arrêts de la Cour EDH est une responsabilité judiciaire partagée.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017STRAA031
Type de ressource : Thèse