L'extinction de la personnalité juridique au décès de la personne physique
Langue Français
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Auteur : Mellah, Aurélie
Date de soutenance : 02-12-2017

Directeur(s) de thèse : Tisserand-Martin, Alice

Président : Tuffery-Andrieu, Jeanne-Marie
Rapporteur(s) : Nicod, Marc - Plazy, Jean-Marie

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit des personnes, Personnalité juridique, Décès
Mots-clés :
  • Personnes (droit)
  • Décès (droit)
  • Incapacité (droit)
Résumé : La personnalité juridique de la personne physique dure jusqu'à sa mort. Il convient de réfléchir au lien existant entre l'extinction de la personnalité juridique et le décès pour déterminer si la mort est la cause exclusive de cette extinction. Des éléments complexifient ce lien. La mort n'est pas un fait instantané, ce qui trouble la datation du décès. De plus, il est accordé une grande place à la volonté du défunt dans la dévolution successorale, et dans certains actes ayant des effets posthumes. Le défunt bénéficie aussi d'une protection. On observe ainsi une persistance post mortem de la personnalité juridique. À l'opposé, les règles de protection des majeurs diminuent la capacité juridique et opèrent un recul de la personnalité juridique de la personne avant sa mort. La théorie de l'extinction de la personnalité juridique au décès de la personne physique laisse apparaître de nombreuses anomalies qu'il convient d'étudier.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017STRAA032
Type de ressource : Thèse