La contribution de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus
Langue Français
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Auteur : Dadie Dobe-Yoro (Dadie-Dobe), Zilhy Maryvonne Alice
Date de soutenance : 10-07-2018

Directeur(s) de thèse : Lambert-Abdelgawad, Élisabeth

Président : Ducoulombier, Peggy
Rapporteur(s) : Niyungeko, Gérard - Dhommeaux, Jean
Membre(s) du jury : Mubiala, Mutoy

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (Strasbourg ; 2013-....)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Commission africaine, Droits des détenus, Interprétation, Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples
Mots-clés :
  • Prisonniers -- Statut juridique - Afrique
  • Droits de l'homme (droit international)
Résumé : Organe institué par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l’Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu de 1992 à 2017, un ensemble de 57 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette démarche est axée sur deux composantes à savoir, la reconnaissance des droits des détenus et leur mise en œuvre. Ainsi, la Commission a mis à profit son activité interprétative pour donner de la substance aux droits généraux reconnus par la Charte et adapter ces derniers au cadre de la détention. Cette dernière a donc institué des normes et principes, exigeant le respect et la protection de la dignité humaine, la protection de l’intégrité physique ou morale ainsi que le droit aux relations sociales et le droit à la légalité de la détention du détenu. Par ailleurs, la Commission a élaboré et institué les mécanismes (contentieux et non contentieux) et de suivi, à travers lesquels elle contrôle les mesures adoptées par les Etats pour donner effet aux droits des détenus. Ainsi, cette recherche a mis en lumière les points positifs et les limites de cet apport. Ces limites qui sont dues à des facteurs internes et externes à la Commission ont donné lieu à des recommandations dont la prise en compte permettra de renforcer ce mécanisme et rendre la protection des droits des détenus plus effective.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018STRAA002
Type de ressource : Thèse