Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme
Langue Français
Accéder à la thèse :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Auteur : Yakovenko (Yakovenko), Ivan
Date de soutenance : 28-09-2018

Directeur(s) de thèse : Karagiannis, Syméon

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droits de l'Homme
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droits du contribuable, Droits de l'Homme, Fiscalité et droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union
Mots-clés :
  • Impôt sur le revenu -- Droit
  • Contentieux fiscal
  • Droits de l'homme (droit européen)
Résumé : L’utilisation par les contribuables et leurs conseils des dispositions relatives aux droits de l’homme, en général, et de la Convention EDH, en particulier, n’a plus rien d’étonnant aujourd’hui. Les juridictions nationales se référent de plus en plus souvent à la Convention dans l’ensemble du contentieux fiscal. Certes, le sujet n’est pas facile à aborder car il se trouve à la croisée des chemins du droit public et du droit privé et, de par son champ d’application, se relève très vaste. L’étude a pour objectif d’identifier la position de la Cour EDH sur la matière fiscale lorsqu’elle joue un rôle spécifique dans la défense des droits fondamentaux du contribuable. L'accent sera mis sur l’influence que les dispositions conventionnelles ont pu exercer sur la protection des droits du contribuable et sur les évolutions matérielles et procédurales du droit fiscal dans certains pays membres du Conseil de l’Europe. L’étude présente un intérêt certain de fournir les moyens d'une meilleure appréciation de l'apport véritable de la jurisprudence de la Cour EDH à la protection des droits du contribuable, propulsée par l’évolution de l’interprétation de la Convention EDH à la lumière des conditions de la vie actuelle. À cet égard, son originalité tient à ce qu'elle s'appuie sur une analyse large des affaires rendues en matière fiscale et, par conséquent, sur les décisions jurisprudentielles les plus récentes. Une comparaison avec la jurisprudence de la CJUE est également effectuée dans la mesure du possible.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018STRAA009
Type de ressource : Thèse