L'individu, sujet du droit de l'Union européenne
Langue Français
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Auteur : Rondu (Rondu), Julie
Date de soutenance : 14-12-2018

Directeur(s) de thèse : Martucci, Francesco - Ritleng, Dominique

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Subjectivisation fonctionnelle, Rôle du juge, Champ d’application du droit de l’Union européenne, Constitutionnalisation, Droits subjectifs, Marché intérieur, Citoyen, Ressortissant de pays tiers
Mots-clés :
  • Personnes (droit européen)
  • Droits subjectifs
  • Droit européen et droit interne
  • Citoyenneté (droit européen)
Résumé : Cette thèse vise à analyser l’émergence de l’individu comme un sujet du droit de l’Union européenne s’affirmant face à l’État membre. Elle défend l’idée selon laquelle le droit de l’Union connaît un processus de « subjectivisation fonctionnelle », de source essentiellement juridictionnelle, qui se manifeste par la reconnaissance des droits, des intérêts et de la situation subjective de l’individu, de façon à placer ce dernier au service de la réalisation du projet d’intégration européenne. Prenant une portée constitutionnelle, ce mouvement s’inscrit dans une double logique de protection et d’instrumentalisation de l’individu par l’Union, dialectique inhérente à l’ordre juridique incomplet que constitue l’Union.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018STRAA015
Type de ressource : Thèse