La différenciation entre les Etats membres de l'Union européenne
Langue Français
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Auteur : Angelaki, Aikaterini
Date de soutenance : 04-12-2018

Directeur(s) de thèse : Ritleng, Dominique - Martucci, Francesco

Président : Castellarin, Emanuel
Rapporteur(s) : Neframi, Eleftheria - Blanquet, Marc
Membre(s) du jury : Hillion, Christophe

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : État membre, Intégration différenciée, Coopérations renforcées, Opt-out, Accords inter se, Zone euro, Union économique et monétaire (UEM), Espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ), Fédéralisme asymétrique, Droit de retrait
Mots-clés :
  • Intégration économique - Pays de l'Union européenne
  • Politique de sécurité et de défense commune
Résumé : La différenciation entre les États membres de l’Union européenne s’est progressivement transformée en un leitmotiv du débat sur l’avenir de l’intégration. Ce débat a resurgi avec l’activation de la clause du retrait par le Royaume-Uni, qui pose dans un cadre renouvelé la question de la compatibilité du processus de création d’une « union sans cesse plus étroite » avec la possibilité pour les États membres d’emprunter différentes voies d’intégration. L’objectif de la présente étude est d’apporter un éclairage sur cette question, en se focalisant sur l’amplification des manifestations de la différenciation en droit positif. La première partie de l’étude vise à cerner la tension entre l’uniformité du statut d’État membre de l’Union et la participation asymétrique des États aux actions engagées pour la réalisation des objectifs assignés à l’Union. La différenciation s’avère ainsi un facteur de relativisation de l’homogénéité du statut d’État membre, sans néanmoins mettre en cause son unicité en tant que catégorie juridique. La seconde partie s’intéresse aux effets de la différenciation sur la structure de l’Union. La prise en compte de la différence d’implication des États n’est pas sans incidence sur le système institutionnel et juridique de l’Union, sans que cela traduise un désordre affectant l’intégrité de l’Union. Il devient alors évident que, dans la creatio continua que constitue la construction européenne, la différenciation pose une question de degré, plutôt que de principe.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018STRAA025
Type de ressource : Thèse