Le contrat de donation : étude comparative entre les droits islamique, koweïtien et français
Langue Français
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Auteur : Alhamoud, Eman
Date de soutenance : 03-09-2019

Directeur(s) de thèse : Ambra, Dominique d'

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Contrat de donation, Tradition, Donation déguisée, Donation indirecte, Don manuel, Objet, Cause, Révocation de donation
Mots-clés :
  • Donations - France
  • Donations - Koweït
  • Droit comparé
Résumé : Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis selon les règles en vigueur en matière de succession. Cependant, un individu peut anticiper la transmission de son patrimoine par une donation qui est le moyen juridique de transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant. On comprend alors l’intérêt d’étudier de manière juridique les donations, et tout spécifiquement dans une dimension comparatiste impliquant les droits islamique, français et koweïtien. Cette étude a été abordée sous trois aspects. En effet, les différences et les similitudes entre les trois systèmes juridiques ont été étudiées tout d’abord quant à la qualification de la donation. Ensuite, ce sont les conditions de validité du contrat de donation qui ont été examinées. Enfin, le troisième aspect concerne le régime de la donation.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2019STRAA008
Type de ressource : Thèse