La décision d'enquête européenne et sa mise en œuvre en droits français et allemand
Langue Allemand
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Auteur : Knytel, Dagna
Date de soutenance : 03-09-2019

Directeur(s) de thèse : Lelieur-Fischer, Juliette - Perron, Walter

Établissement de soutenance : Strasbourg - Albert-Ludwigs-Universität (Freiburg im Breisgau, Allemagne)
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Classification : Droit

Mots-clés libres : Preuve pénale, Coopération judiciaire pénale, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Droit pénal de l’Union européenne
Mots-clés :
  • Entraide judiciaire européenne - France
  • Entraide judiciaire européenne - Allemagne
  • Procédure pénale - Études comparatives
  • Droit européen et droit interne
Résumé : La présente étude est consacrée à l'entraide européenne aux fins de recherche des preuves pénales. Le dernier outil en date concernant cet aspect d'entraide est la directive 2014/41/UE. Elle introduit un nouvel instrument, la décision d'enquête européenne qui est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle. L’objectif de la directive est d’améliorer la coopération entre les États membres de l’Union europénne en ce qui concerne la collecte des preuves transfrontalière. La présente étude analyse les nouvelles approches adoptées par la directive ainsi que sa transposition dans les droits français et allemand. Elle apporte un éclairage sur la mise en œuvre concrète de la directive à travers des exemples ciblés de coopération entre la France et l’Allemagne. L'introduction de la décision d'enquête européenne s'inscrit-elle dans un objectif d'harmonisation des procédures pénales nationales ou se heurte-elle aux divergences des droits procéduraux nationaux aux dépens des droits du suspect ?
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2019STRAA009
Type de ressource : Thèse