Le traitement des difficultés des très petites entreprises
Langue Français
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Auteur : Rahimian, Chervin
Date de soutenance : 20-09-2019

Directeur(s) de thèse : Storck, Jean-Patrice

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Très petites entreprises (TPE), Traitement des difficultés, Sauvegarde judiciaire, Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire, Procédures amiables, Mandat ad hoc, Conciliation, Procédures collectives, Groupement de Prévention Agréé
Mots-clés :
  • Microentreprises - Gestion
  • Entreprises en difficulté (droit)
  • Redressement judiciaire
Résumé : Les TPE constituent une catégorie d’entreprise fragile pour laquelle l’anticipation des difficultés est complexe. Employant 20 % des emplois salariés au 31 décembre 2016, elles représentent la quasi totalité des entreprises actives en France. La loi de sauvegarde de 2005 et les réformes postérieures du droit des entreprises en difficulté ne sont pas parvenues à traiter les problématiques rencontrées par ces dernières : près de 70 % des procédures concernent des cas de liquidation judiciaire directe, preuve que le défi de la sauvegarde demeure entier. Le juge et les organes de la procédure sont ainsi contraints, dans plus de deux cas sur trois, de constater les difficultés des TPE sans opportunité de contribuer à leur redressement. Le dispositif des groupements de prévention agréé, qui existe depuis 1985 mais qui n'a pas su se développer aux côtés des procédures préventives, semble pourtant constituer la solution idéale dès lors qu’il s’agit d’oeuvrer en faveur d’un tel traitement.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2019STRAA014
Type de ressource : Thèse